Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Généraux de nos Finances ; un notre Confeiller auffi Tréforier de France Général des Finances , Garde - fcel ; un notre Con- feiller & Procureur pour Nous audit Bureau ; un notre Confeiller - Sub- ftitut dudit Procureur ; un notre ...
... Généraux de nos Finances ; un notre Confeiller auffi Tréforier de France Général des Finances , Garde - fcel ; un notre Con- feiller & Procureur pour Nous audit Bureau ; un notre Confeiller - Sub- ftitut dudit Procureur ; un notre ...
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... Généraux de nos Finances , connoiffent , jugent & décident en premiere inftance , & privativement à nos Baillis , Prévôts , leurs Lieutenans Hommes de Fiefs & autres Juges , de tous les procès & différents qui se pourront mouvoir ...
... Généraux de nos Finances , connoiffent , jugent & décident en premiere inftance , & privativement à nos Baillis , Prévôts , leurs Lieutenans Hommes de Fiefs & autres Juges , de tous les procès & différents qui se pourront mouvoir ...
Page 11
... Généraux de France , érection d'iceux en deux fervices continuels , & création de deux Prési- dens , quatre Tréforiers de France , un Avocat & Procureur du Roi , dix Procureurs poftulans , trois Huifiers , deux Greffiers & un Maître ...
... Généraux de France , érection d'iceux en deux fervices continuels , & création de deux Prési- dens , quatre Tréforiers de France , un Avocat & Procureur du Roi , dix Procureurs poftulans , trois Huifiers , deux Greffiers & un Maître ...
Page 12
... Généraux de France , de quelque Bureau ou Généralité qu'ils foient , avec pouvoir & Jurifdiction à ladite Chambre , de connoître en premiere inftance , & juger privativement à tous autres Juges , de tous procès & différens qui fe ...
... Généraux de France , de quelque Bureau ou Généralité qu'ils foient , avec pouvoir & Jurifdiction à ladite Chambre , de connoître en premiere inftance , & juger privativement à tous autres Juges , de tous procès & différens qui fe ...
Page 13
... Généraux de France , de connoître privativement à tous autres Juges du fait de notredit Domaine & chofes qui en dépendent ; avons attribué & attribuons , ' à tous les Bureaux de nofdits Préfidens & Tréforiers - Gé- néraux de France ...
... Généraux de France , de connoître privativement à tous autres Juges du fait de notredit Domaine & chofes qui en dépendent ; avons attribué & attribuons , ' à tous les Bureaux de nofdits Préfidens & Tréforiers - Gé- néraux de France ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons