Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Greffier héréditaire pour l'ordinaire des caufes , avec un Maître Clerc & un Greffier des Préfentations , auxquels Nous avons attribué femblables droits que ceux dont jouiffent nos Greffiers & Maîtres Clercs des Préfidiaux de notre ...
... Greffier héréditaire pour l'ordinaire des caufes , avec un Maître Clerc & un Greffier des Préfentations , auxquels Nous avons attribué femblables droits que ceux dont jouiffent nos Greffiers & Maîtres Clercs des Préfidiaux de notre ...
Page 20
... Greffiers- Confervateurs defdits registres de Baptêmes , Mariages & Sépultures , lefquels feront tenus d'envoyer dans toutes les Faroiffes de notre Royau- me , dans le mois de Décembre de chacune année , deux regiftres reliés , cottés ...
... Greffiers- Confervateurs defdits registres de Baptêmes , Mariages & Sépultures , lefquels feront tenus d'envoyer dans toutes les Faroiffes de notre Royau- me , dans le mois de Décembre de chacune année , deux regiftres reliés , cottés ...
Page 21
... Greffiers , à la réserve des premieres & dernieres pages , qui feront fignées fans frais par les principaux Juges Royaux des Juftices où lefdits Greffiers feront établis , l'un desquels registres fervira de minute & l'autre de groffe ...
... Greffiers , à la réserve des premieres & dernieres pages , qui feront fignées fans frais par les principaux Juges Royaux des Juftices où lefdits Greffiers feront établis , l'un desquels registres fervira de minute & l'autre de groffe ...
Page 22
... Greffiers s'en chargeront au pied d'un inventaire , qui restera és mains de ceux qui les auront délivrés , il fera au choix des particuliers de prendre des extraits de Baptêmes , Mariages & Sépultures des Greffiers , ou de les compulfer ...
... Greffiers s'en chargeront au pied d'un inventaire , qui restera és mains de ceux qui les auront délivrés , il fera au choix des particuliers de prendre des extraits de Baptêmes , Mariages & Sépultures des Greffiers , ou de les compulfer ...
Page 29
... Greffiers , qui feront nommés les Greffiers des Domaines des Gens de Main - morte , pour être établis dans les Villes & Bourgs fitués dans les Diocéfes de notre Royaume , Pays & Terres de notre obéiffance , fuivant & ainsi qu'ils feront ...
... Greffiers , qui feront nommés les Greffiers des Domaines des Gens de Main - morte , pour être établis dans les Villes & Bourgs fitués dans les Diocéfes de notre Royaume , Pays & Terres de notre obéiffance , fuivant & ainsi qu'ils feront ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons