Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Janvier 1692 . Regiftré au Parlement de Tournay le 5 Avril fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE Dieu , Roi de France et ... Janvier 1692 . M Janvier 1692 . ARTICLE PREMIER . Que tout le caffé AU PARLEMENT DE FLANDRES . 71 ÉDIT DU ROI, ...
... Janvier 1692 . Regiftré au Parlement de Tournay le 5 Avril fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE Dieu , Roi de France et ... Janvier 1692 . M Janvier 1692 . ARTICLE PREMIER . Que tout le caffé AU PARLEMENT DE FLANDRES . 71 ÉDIT DU ROI, ...
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... Janvier 1692 . Janvier même prix qui aura été convenu avec les acheteurs AU PARLEMENT DE FLANDRES . 73.
... Janvier 1692 . Janvier même prix qui aura été convenu avec les acheteurs AU PARLEMENT DE FLANDRES . 73.
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... Janvier , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt - douze , & de notre regne le quarante- neuviéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELYPEAUX . Et fcellé du grand Sceau en cire verte . Janvier 1692 . No 193 . DÉCLARATION DU ...
... Janvier , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt - douze , & de notre regne le quarante- neuviéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELYPEAUX . Et fcellé du grand Sceau en cire verte . Janvier 1692 . No 193 . DÉCLARATION DU ...
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... Janvier 1635 , Janvier 1638 , Avril 1640 , Mars 1649 , Février 1660 & Novembre 1661 , & autres . Et Nous aurions remarqué que que tous les anciens Receveurs des épices font auffi - 152 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... Janvier 1635 , Janvier 1638 , Avril 1640 , Mars 1649 , Février 1660 & Novembre 1661 , & autres . Et Nous aurions remarqué que que tous les anciens Receveurs des épices font auffi - 152 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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... Janvier 1693 . Registré au Parlement de Tournay , avec des Lettres - Patentes du même jour , le 20 Avril fuivant ... Janvier 1693 . 10 Janvier 1693 . de Main - morte , l'Office AU PARLEMENT DE FLANDRES . 157.
... Janvier 1693 . Registré au Parlement de Tournay , avec des Lettres - Patentes du même jour , le 20 Avril fuivant ... Janvier 1693 . 10 Janvier 1693 . de Main - morte , l'Office AU PARLEMENT DE FLANDRES . 157.
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons