Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... jugés en la maniere accoûtumée par les Hommes de Fiefs & autres Juges , auxquels le renvoi en aura été fait par lef dits Tréforiers de France ; à charge de remettre tous les trois mois au dépôt de notre Chambre des Comptes à Lille , les ...
... jugés en la maniere accoûtumée par les Hommes de Fiefs & autres Juges , auxquels le renvoi en aura été fait par lef dits Tréforiers de France ; à charge de remettre tous les trois mois au dépôt de notre Chambre des Comptes à Lille , les ...
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... Juges , de tous procès & différens qui fe peuvent mouvoir & intenter pour raifon de notredit Domaine & chofe qui en dépendent , comme de nos droits d'aubeine , efpaves , bâtardifcs , deshérences & autres biens vacans , même pour les ...
... Juges , de tous procès & différens qui fe peuvent mouvoir & intenter pour raifon de notredit Domaine & chofe qui en dépendent , comme de nos droits d'aubeine , efpaves , bâtardifcs , deshérences & autres biens vacans , même pour les ...
Page 13
... Juges . Et conformément à celui du mois de Février 1543 , portant création de notredite Chambre du Tréfor à Paris , & attribution aux Confeillers d'icelle , & aux Préfidens & Tréfo- riers - Généraux de France , de connoître ...
... Juges . Et conformément à celui du mois de Février 1543 , portant création de notredite Chambre du Tréfor à Paris , & attribution aux Confeillers d'icelle , & aux Préfidens & Tréfo- riers - Généraux de France , de connoître ...
Page 15
... jugés , décidés & terminés fuivant nos Edits & Ordonnances . Défendons aux- dits Baillifs , Sénéchaux & Juges , d'entreprendre aucune Jurifdiction ou connoiffance defdits procès & différens , ni d'en juger & terminer les inftances , s ...
... jugés , décidés & terminés fuivant nos Edits & Ordonnances . Défendons aux- dits Baillifs , Sénéchaux & Juges , d'entreprendre aucune Jurifdiction ou connoiffance defdits procès & différens , ni d'en juger & terminer les inftances , s ...
Page 20
Flanders parl Six. Octobre 1691 . & paraphés par premier & dernier par le Juge Royal des lieux , l'un defquels doit ... Juges , pour les cotter & parapher , qu'aux Greffes pour les y dépofer , en ont empê- ché l'exécution en plufieurs ...
Flanders parl Six. Octobre 1691 . & paraphés par premier & dernier par le Juge Royal des lieux , l'un defquels doit ... Juges , pour les cotter & parapher , qu'aux Greffes pour les y dépofer , en ont empê- ché l'exécution en plufieurs ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons