Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Mars 1673 , & création de Maîtres Barbiers , Baigneurs - Étuviftes , Perruquiers dans toutes les Villes du Royaume , à l'exception de celle de Paris . " LOUIS , Donné à Versailles au mois de Novembre 1691 . Regiftré au Parlement de ...
... Mars 1673 , & création de Maîtres Barbiers , Baigneurs - Étuviftes , Perruquiers dans toutes les Villes du Royaume , à l'exception de celle de Paris . " LOUIS , Donné à Versailles au mois de Novembre 1691 . Regiftré au Parlement de ...
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... Mars , & en la Cour des Aydes le 5 Mars 1689 . LOUIS , du OUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE et de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Les Commiffaires que Nous avons envoyé dans nos Provinces pour la réformation de la ...
... Mars , & en la Cour des Aydes le 5 Mars 1689 . LOUIS , du OUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE et de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Les Commiffaires que Nous avons envoyé dans nos Provinces pour la réformation de la ...
Page 121
... Mars 1692 . Regiftré au Parlement de Tournay le 10 Mai fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROL DE FRANCE ET DE NAVARRE : No 199 . Mars 1692 . A tous préfens & à venir , SALUT . Les abus qui fe commettoient dans l'expédition des ...
... Mars 1692 . Regiftré au Parlement de Tournay le 10 Mai fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROL DE FRANCE ET DE NAVARRE : No 199 . Mars 1692 . A tous préfens & à venir , SALUT . Les abus qui fe commettoient dans l'expédition des ...
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... Mars & 26 Juin 1691 , comme exceptés de la fuppreffion portée par ledit Edit de 1626 , attendu qu'en exécution des Edits , Déclarations & Arrêts des mois de Février 1629 , 17 Mai 1632 , & autres , ils auroient payé les fommes auxquelles ...
... Mars & 26 Juin 1691 , comme exceptés de la fuppreffion portée par ledit Edit de 1626 , attendu qu'en exécution des Edits , Déclarations & Arrêts des mois de Février 1629 , 17 Mai 1632 , & autres , ils auroient payé les fommes auxquelles ...
Page 161
... Mars fuivant , feront exécutés felon leur forme & teneur , & dé- clare l'amende de deux mille livres portée par iceux , encourue les nommés Simon de Flandres & Venant du Bois , & fait itératives défenses à tous Avocats & Procureurs ...
... Mars fuivant , feront exécutés felon leur forme & teneur , & dé- clare l'amende de deux mille livres portée par iceux , encourue les nommés Simon de Flandres & Venant du Bois , & fait itératives défenses à tous Avocats & Procureurs ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons