Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Notaires , contenant les biens qu'ils exploiteront , & la valeur ; affirmeront ladite déclaration véritable , & la feront registrer auxdits Greffes ; & à faute d'y fatisfaire , ils y feront contraints à la diligence des Greffiers par ...
... Notaires , contenant les biens qu'ils exploiteront , & la valeur ; affirmeront ladite déclaration véritable , & la feront registrer auxdits Greffes ; & à faute d'y fatisfaire , ils y feront contraints à la diligence des Greffiers par ...
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... Notaires Royaux & Apoftoliques en aucun acte fujet à infinua- tion dans leurs regiftres , à peine de nullité de l'acte : leur défendons de laiffer aucun blanc entre les enregistremens , à peine d'être procédé contre le Greffier comme ...
... Notaires Royaux & Apoftoliques en aucun acte fujet à infinua- tion dans leurs regiftres , à peine de nullité de l'acte : leur défendons de laiffer aucun blanc entre les enregistremens , à peine d'être procédé contre le Greffier comme ...
Page 39
... Notaires les auront reçues ; & fi elles avoient été paffées hors les Diocéfes où les Bénéfices réfignés font fitués , les por- vus defdits Bénéfices fur icelles feront en outre tenus de les faire registrer dans le Greffe des ...
... Notaires les auront reçues ; & fi elles avoient été paffées hors les Diocéfes où les Bénéfices réfignés font fitués , les por- vus defdits Bénéfices fur icelles feront en outre tenus de les faire registrer dans le Greffe des ...
Page 47
... Notaires , de l'avis du Substitut de notre Procureur - Général , fur les lieux , après trois publications faites par trois Dimanches confécutifs , aux Prônes des Pa- roiffes dans lefquelles les Fermes feront fituées . X. Les Eglifes ...
... Notaires , de l'avis du Substitut de notre Procureur - Général , fur les lieux , après trois publications faites par trois Dimanches confécutifs , aux Prônes des Pa- roiffes dans lefquelles les Fermes feront fituées . X. Les Eglifes ...
Page 55
... Notaires Royaux & Apoftoliques . Donné à Verfailles au mois de Décembre 1691 . Regiftré au Parlement de Tournay le 26 Février 1692 . LOUIS , , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Le ...
... Notaires Royaux & Apoftoliques . Donné à Verfailles au mois de Décembre 1691 . Regiftré au Parlement de Tournay le 26 Février 1692 . LOUIS , , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Le ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons