Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Parlement de Tournay , & ceux dont les Officiers Royaux de la Gouvernance de Lille jouiffent actuellement dans ladite Ville , avec le droit de Committimus audit Par- lement de Tournay . A tous lefquels Officiers , excepté aux Procureurs ...
... Parlement de Tournay , & ceux dont les Officiers Royaux de la Gouvernance de Lille jouiffent actuellement dans ladite Ville , avec le droit de Committimus audit Par- lement de Tournay . A tous lefquels Officiers , excepté aux Procureurs ...
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... Parlement de Tournay le 26 Février 1692 . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Par notre Edit du mois de Mars 1673 , Nous avons établi l'Art & Profeffion de Barbiers , Baigneurs - Étu ...
... Parlement de Tournay le 26 Février 1692 . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Par notre Edit du mois de Mars 1673 , Nous avons établi l'Art & Profeffion de Barbiers , Baigneurs - Étu ...
Page 27
... Tournay & des Préfidens bre 1691 . du Parlement dans les cérémonies publiques . Du 17 Décembre 1691 . DE PAR LE ROI . SA Majefté ayant été informée de la conteftation furvenue entre le fieur Comte de Maulevrier , Gouverneur de Tournay ...
... Tournay & des Préfidens bre 1691 . du Parlement dans les cérémonies publiques . Du 17 Décembre 1691 . DE PAR LE ROI . SA Majefté ayant été informée de la conteftation furvenue entre le fieur Comte de Maulevrier , Gouverneur de Tournay ...
Page 28
... Tournay & le troifiéme Préfident au Parlement de ladite Ville , Sa Majefté a ordonné & ordonne , veut & entend , qu'en toutes . Affemblées , Proceffions , Te Deum , & autres cérémonies publiques où le Gouverneur dudit Tournay fe ...
... Tournay & le troifiéme Préfident au Parlement de ladite Ville , Sa Majefté a ordonné & ordonne , veut & entend , qu'en toutes . Affemblées , Proceffions , Te Deum , & autres cérémonies publiques où le Gouverneur dudit Tournay fe ...
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... Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ...
... Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons