Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... la juftice de nos armes wwww depuis que Nous avons été obligés d'entrer à main armée dans le Pays - bas , pour Nous faire faire raifon des droits dévolus à la feue 1691 . Reine Marie - Thérefe d'Autriche , notre très - chere A 2 RECUEIL ...
... la juftice de nos armes wwww depuis que Nous avons été obligés d'entrer à main armée dans le Pays - bas , pour Nous faire faire raifon des droits dévolus à la feue 1691 . Reine Marie - Thérefe d'Autriche , notre très - chere A 2 RECUEIL ...
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... Pays , & des Terres , Seigneuries & droits fi confidérables aux Pays - Bas , que Nous avons cru devoir apporter une application toute parti- culiere pour la recherche , le rétablissement & la confervation des Domaines des Pays que Nous ...
... Pays , & des Terres , Seigneuries & droits fi confidérables aux Pays - Bas , que Nous avons cru devoir apporter une application toute parti- culiere pour la recherche , le rétablissement & la confervation des Domaines des Pays que Nous ...
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... Pays , à la charge de l'appel au Confeil . Et d'autant que la plupart des con- teftations qui furviennent dans le recouvrement defdits droits font de fi petite conféquence , que l'appel en notre Confeil des Jugemens ren- dus par lefdits ...
... Pays , à la charge de l'appel au Confeil . Et d'autant que la plupart des con- teftations qui furviennent dans le recouvrement defdits droits font de fi petite conféquence , que l'appel en notre Confeil des Jugemens ren- dus par lefdits ...
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... Pays , avec pouvoir de décerner toutes contraintes contre les Comptables qui refuferoient de payer les gages & droits dont les fonds fercient entre leurs mains , de procéder à la réception des cautions qui feront préfen- tées par les ...
... Pays , avec pouvoir de décerner toutes contraintes contre les Comptables qui refuferoient de payer les gages & droits dont les fonds fercient entre leurs mains , de procéder à la réception des cautions qui feront préfen- tées par les ...
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... Pays , dont la dépense sera payée fur leurs ordonnances par les Fermiers de nos Domaines , auxquels il en fera tenu compte fur le prix de leurs baux . Voulons que pour cette pre- miere fois , ceux qui feront pourvus defdits Offices , ne ...
... Pays , dont la dépense sera payée fur leurs ordonnances par les Fermiers de nos Domaines , auxquels il en fera tenu compte fur le prix de leurs baux . Voulons que pour cette pre- miere fois , ceux qui feront pourvus defdits Offices , ne ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons