Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Provinces du reffort de notredit Bureau . Et en cas que Nous jugeaffions à propos de faire pravailler au Papier Terrier des Terres relevans de Nous dans lefdites Pro- Septembre 1691 . vinces , la Commiflion pour y procéder AU PARLEMENT ...
... Provinces du reffort de notredit Bureau . Et en cas que Nous jugeaffions à propos de faire pravailler au Papier Terrier des Terres relevans de Nous dans lefdites Pro- Septembre 1691 . vinces , la Commiflion pour y procéder AU PARLEMENT ...
Page 65
... Provinces de leurs départemens , s'ils ne font en même- temps pourvus d'un Office de Commiffaire ordinaire des Guerres ; & comme quelques - uns defdits Offices Provinciaux ont été créés en même- temps ordinaires , avec faculté de ...
... Provinces de leurs départemens , s'ils ne font en même- temps pourvus d'un Office de Commiffaire ordinaire des Guerres ; & comme quelques - uns defdits Offices Provinciaux ont été créés en même- temps ordinaires , avec faculté de ...
Page 71
... Provinces de notre Royaume , que nos droits d'Aides en fouffrent une diminution confidé- rable ; cependant , ne voulant pas priver nos Sujets de l'ufage de ces boiffons , que la plupart jugent utiles à la fanté , Nous nous fommes ...
... Provinces de notre Royaume , que nos droits d'Aides en fouffrent une diminution confidé- rable ; cependant , ne voulant pas priver nos Sujets de l'ufage de ces boiffons , que la plupart jugent utiles à la fanté , Nous nous fommes ...
Page 84
... Provinces pour la réformation de la Justice , Nous ayant rapporté les plaintes qui leur ont été faites en différens endroits , des abus qui fe commettoient par les Receveurs des confignations , & peu de sûreté qu'il y avoit pour les ...
... Provinces pour la réformation de la Justice , Nous ayant rapporté les plaintes qui leur ont été faites en différens endroits , des abus qui fe commettoient par les Receveurs des confignations , & peu de sûreté qu'il y avoit pour les ...
Page 93
... Provinces , où les Juges ont commis feulement des par- ticuliers pour en faire la fonction , qui ne laiffent pas de percevcir des droits comme des Officiers titulaires , quoique le public n'en reçoive pas le même favantage : & en d ...
... Provinces , où les Juges ont commis feulement des par- ticuliers pour en faire la fonction , qui ne laiffent pas de percevcir des droits comme des Officiers titulaires , quoique le public n'en reçoive pas le même favantage : & en d ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons