Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 27
... Sadite Majefté defirant par un Réglement conforme à l'ufage obfervé dans le Parlement de Paris en femblables occafions 17 Décem- br . 1691 . prévenir de pareilles conteftations D 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 27 ORDONNANCE DU ROI, ...
... Sadite Majefté defirant par un Réglement conforme à l'ufage obfervé dans le Parlement de Paris en femblables occafions 17 Décem- br . 1691 . prévenir de pareilles conteftations D 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 27 ORDONNANCE DU ROI, ...
Page 36
... Réglement de Juges . A quoi il est néceffaire de pourvoir , & faire fur ce une loi générale , qui établiffe une Jurifprudence uniforme , tant pour régler les actes qu'il eft néceffaire d'infinuer , que pour déterminer le temps dans ...
... Réglement de Juges . A quoi il est néceffaire de pourvoir , & faire fur ce une loi générale , qui établiffe une Jurifprudence uniforme , tant pour régler les actes qu'il eft néceffaire d'infinuer , que pour déterminer le temps dans ...
Page 106
... réglement pour les Afpirans à l'Art de Chirurgie , l'examen des Sages - Femmes & autres , paye- ment des droits de la Maîtrife , & l'Ordonnance de faire chaque année l'Anatomie . LOUIS , Donné à Versailles au mois de Février 1692 ...
... réglement pour les Afpirans à l'Art de Chirurgie , l'examen des Sages - Femmes & autres , paye- ment des droits de la Maîtrife , & l'Ordonnance de faire chaque année l'Anatomie . LOUIS , Donné à Versailles au mois de Février 1692 ...
Page 110
... Réglement arrêté en notre Confeil le vingt - huitiéme de Juillet 1671 , que Nous voulons & enten- dons être exécuté en faveur defdits Chirurgiens - Jurés , tant pour leurs fonctions que droits , à l'exception feulement que dans les ...
... Réglement arrêté en notre Confeil le vingt - huitiéme de Juillet 1671 , que Nous voulons & enten- dons être exécuté en faveur defdits Chirurgiens - Jurés , tant pour leurs fonctions que droits , à l'exception feulement que dans les ...
Page 111
... Réglement de notre Confeil du 28 Juillet 1671 , à la charge que dans les cas où il préfidera en l'absence de l'autre , il commettra un des Maîtres de la Compagnie , tel qu'il avifera , pour faire les fonctions de Greffier ; & après ...
... Réglement de notre Confeil du 28 Juillet 1671 , à la charge que dans les cas où il préfidera en l'absence de l'autre , il commettra un des Maîtres de la Compagnie , tel qu'il avifera , pour faire les fonctions de Greffier ; & après ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons