Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Receveurs ordinaires de notre Domaine établis efdits lieux , d'en avertir en toute diligence notre Procureur du Bureau de leur Généralité , pour requerir ce qui fera de la confervation de nos droits , & y être pourvu par lef- dits ...
... Receveurs ordinaires de notre Domaine établis efdits lieux , d'en avertir en toute diligence notre Procureur du Bureau de leur Généralité , pour requerir ce qui fera de la confervation de nos droits , & y être pourvu par lef- dits ...
Page 46
... Receveurs & Fermiers , d'en vuider leurs mains en celles def- dits Economes , à la charge d'en tenir par eux compte , & de les délivrer à qui il appartiendra . IX . Seront tenus les Economes - Séqueftres d'entretenir les baux faits par ...
... Receveurs & Fermiers , d'en vuider leurs mains en celles def- dits Economes , à la charge d'en tenir par eux compte , & de les délivrer à qui il appartiendra . IX . Seront tenus les Economes - Séqueftres d'entretenir les baux faits par ...
Page 68
... Receveurs , Collecteurs , Manans & Habitans des Villes , Bourgs , Villages & Pa- roiffes , où les maisons , fermes & terres defdits pourvus feront affises , & à ceux des Paroiffes voisines , de nommer , faire nommer , ni donner logement ...
... Receveurs , Collecteurs , Manans & Habitans des Villes , Bourgs , Villages & Pa- roiffes , où les maisons , fermes & terres defdits pourvus feront affises , & à ceux des Paroiffes voisines , de nommer , faire nommer , ni donner logement ...
Page 80
... Receveur des confignations & d'un Receveur des faifies réelles , d'un Receveur des amendes , Receveur payeur des épices ... Receveurs des confignations & des Commiffaires aux faifies réelles , qui , par leur probité , leurs facultés & le ...
... Receveur des confignations & d'un Receveur des faifies réelles , d'un Receveur des amendes , Receveur payeur des épices ... Receveurs des confignations & des Commiffaires aux faifies réelles , qui , par leur probité , leurs facultés & le ...
Page 81
... Receveurs des amendes & des épices & vacations pour lefdits Parlemens & Jurifdictions y reffortiffantes , dont les ... Receveur des confignations & un notre Confeiller - Commiffa're - Receveur des deniers des faifies réelles en notre ...
... Receveurs des amendes & des épices & vacations pour lefdits Parlemens & Jurifdictions y reffortiffantes , dont les ... Receveur des confignations & un notre Confeiller - Commiffa're - Receveur des deniers des faifies réelles en notre ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons