Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Flanders parl Six. nances , en chacun des Bureaux & Généralités de notre Royaume , pour faire jufques au nombre de dix - huit en chacun defdits Bureaux , & y avoir neuf defdits Officiers ... Royaume , à l'instar AU PARLEMENT DE FLANDRES . 17.
Flanders parl Six. nances , en chacun des Bureaux & Généralités de notre Royaume , pour faire jufques au nombre de dix - huit en chacun defdits Bureaux , & y avoir neuf defdits Officiers ... Royaume , à l'instar AU PARLEMENT DE FLANDRES . 17.
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... Royaume . Et d'autant qu'en aucuns lieux de notredit Royaume , il y a des Juges . particuliers & autres Officiers créés & établis pour le feul fait de notredit Domaine , la fonction defquels ne peut avoir lieu pour l'avenir au moyen du ...
... Royaume . Et d'autant qu'en aucuns lieux de notredit Royaume , il y a des Juges . particuliers & autres Officiers créés & établis pour le feul fait de notredit Domaine , la fonction defquels ne peut avoir lieu pour l'avenir au moyen du ...
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... Royaume , à l'exception de celle de Paris . " LOUIS , Donné à Versailles au mois de Novembre 1691 . Regiftré au Parlement de Tournay le 26 Février 1692 . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir ...
... Royaume , à l'exception de celle de Paris . " LOUIS , Donné à Versailles au mois de Novembre 1691 . Regiftré au Parlement de Tournay le 26 Février 1692 . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir ...
Page 24
... Royaume , par la né- gligence de ceux qui avoient été chargés du recouvrement de la finance qui en devoit provenir , & étant bien informés que dans quelques - unes defdites Villes , même des principales , divers particuliers font la ...
... Royaume , par la né- gligence de ceux qui avoient été chargés du recouvrement de la finance qui en devoit provenir , & étant bien informés que dans quelques - unes defdites Villes , même des principales , divers particuliers font la ...
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Flanders parl Six. pour les Villes de notre Royaume , autres que ceux de notre bonne Ville de Paris , & avons créé & établi , créons & établiffons par le pré- fent Edit , dans toutes les Villes & Fauxbourgs de notre Royaume , au- tres ...
Flanders parl Six. pour les Villes de notre Royaume , autres que ceux de notre bonne Ville de Paris , & avons créé & établi , créons & établiffons par le pré- fent Edit , dans toutes les Villes & Fauxbourgs de notre Royaume , au- tres ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons