Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... & arrêté au Confeil Royal des Finances , tenu à Versailles le onze Septembre mil fix cent quatre - vingt - onze . Collationné . Signé RANCHIN . ÉDIT DU ROI , Portant attribution de la Jurifdidion de 10 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... & arrêté au Confeil Royal des Finances , tenu à Versailles le onze Septembre mil fix cent quatre - vingt - onze . Collationné . Signé RANCHIN . ÉDIT DU ROI , Portant attribution de la Jurifdidion de 10 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLLER . Vifa , BOUCHERAT . Vuau Confeil , PHELY PEAUX , & fcellé du grand Sceau de cire verte . ÉDIT DU ROI , O & obre 1691 . No 185 . 1691 . Portant fuppreffion des Places de Barbiers ...
... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLLER . Vifa , BOUCHERAT . Vuau Confeil , PHELY PEAUX , & fcellé du grand Sceau de cire verte . ÉDIT DU ROI , O & obre 1691 . No 185 . 1691 . Portant fuppreffion des Places de Barbiers ...
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... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELYPEAUX . Vifa BOUCHerat . Et fcellé du grand Sceau de cire verte . TARIF Des droits que le Roi , en fon Confeil , veut & ordonne être payés aux Greffiers des Infinuations créés par l'Edit du ...
... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELYPEAUX . Vifa BOUCHerat . Et fcellé du grand Sceau de cire verte . TARIF Des droits que le Roi , en fon Confeil , veut & ordonne être payés aux Greffiers des Infinuations créés par l'Edit du ...
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... Signé DE LAISTRE , avec paraphe . ÉDIT DU ROI , Portant création de Notaires Royaux & Apoftoliques . Donné à Verfailles au mois de Décembre 1691 . Regiftré au Parlement de Tournay le 26 Février 1692 . LOUIS , , PAR LA GRACE DE DIEU ...
... Signé DE LAISTRE , avec paraphe . ÉDIT DU ROI , Portant création de Notaires Royaux & Apoftoliques . Donné à Verfailles au mois de Décembre 1691 . Regiftré au Parlement de Tournay le 26 Février 1692 . LOUIS , , PAR LA GRACE DE DIEU ...
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... , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et plus bas , par , le Roi , PHELYPEAUX . Vifa , BOUCHERAT . Et fcellé du grand Sceau de cire verte 1691 . No 191 . Décembre 1691 . ÉDIT DU ROI , AU PARLEMENT DE FLANDRES . 63.
... , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et plus bas , par , le Roi , PHELYPEAUX . Vifa , BOUCHERAT . Et fcellé du grand Sceau de cire verte 1691 . No 191 . Décembre 1691 . ÉDIT DU ROI , AU PARLEMENT DE FLANDRES . 63.
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons