Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... & arrêté au Confeil Royal des Finances , tenu à Versailles le onze Septembre mil fix cent quatre - vingt - onze . Collationné . Signé RANCHIN . ÉDIT DU ROI , Portant attribution de la Jurifdidion de 10 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... & arrêté au Confeil Royal des Finances , tenu à Versailles le onze Septembre mil fix cent quatre - vingt - onze . Collationné . Signé RANCHIN . ÉDIT DU ROI , Portant attribution de la Jurifdidion de 10 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
Page 23
... Versailles au mois de Novembre 1691 . Regiftré au Parlement de Tournay le 26 Février 1692 . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Par notre Edit du mois de Mars 1673 , Nous avons établi ...
... Versailles au mois de Novembre 1691 . Regiftré au Parlement de Tournay le 26 Février 1692 . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Par notre Edit du mois de Mars 1673 , Nous avons établi ...
Page 50
... Versailles au mois de Décembre , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuviéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELYPEAUX . Vifa BOUCHerat . Et fcellé du grand Sceau de cire verte ...
... Versailles au mois de Décembre , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuviéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELYPEAUX . Vifa BOUCHerat . Et fcellé du grand Sceau de cire verte ...
Page 55
... Versailles le onzième jour de Décembre mil fix cent quatre - vingt - onze . Collationné . Signé DE LAISTRE , avec paraphe . ÉDIT DU ROI , Portant création de Notaires Royaux & Apoftoliques . Donné à Verfailles au mois de Décembre 1691 ...
... Versailles le onzième jour de Décembre mil fix cent quatre - vingt - onze . Collationné . Signé DE LAISTRE , avec paraphe . ÉDIT DU ROI , Portant création de Notaires Royaux & Apoftoliques . Donné à Verfailles au mois de Décembre 1691 ...
Page 71
... Versailles au mois de Janvier 1692 . Regiftré au Parlement de Tournay le 5 Avril fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE Dieu , Roi de France et de NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les boiffons de caffé , thé , forbec & chocolat ...
... Versailles au mois de Janvier 1692 . Regiftré au Parlement de Tournay le 5 Avril fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE Dieu , Roi de France et de NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les boiffons de caffé , thé , forbec & chocolat ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons