Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Villes , Bourgs & Villages de l'étendue du reffort dudit Bureau , excepté ceux des Corps d'Etat & des groffes Villes , dont les Intendans & Commiffaires au renouvelle- ment des Loix defdites Villes , font Auditeurs , & de procéder à l ...
... Villes , Bourgs & Villages de l'étendue du reffort dudit Bureau , excepté ceux des Corps d'Etat & des groffes Villes , dont les Intendans & Commiffaires au renouvelle- ment des Loix defdites Villes , font Auditeurs , & de procéder à l ...
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... Ville & Fauxbourgs de Paris , que dans les autres Villes de notre Royaume , & ordonné qu'aucun n'y pourroit être admis qu'il n'eût obte- nu de Nous des Lettres de Maîtrife fcellées en notre grande Chancellerie , qui feroient expédiées ...
... Ville & Fauxbourgs de Paris , que dans les autres Villes de notre Royaume , & ordonné qu'aucun n'y pourroit être admis qu'il n'eût obte- nu de Nous des Lettres de Maîtrife fcellées en notre grande Chancellerie , qui feroient expédiées ...
Page 24
... Villes de notre Royaume , par la né- gligence de ceux qui avoient été chargés du recouvrement de la finance qui en devoit provenir , & étant bien informés que dans quelques - unes defdites Villes , même des principales , divers ...
... Villes de notre Royaume , par la né- gligence de ceux qui avoient été chargés du recouvrement de la finance qui en devoit provenir , & étant bien informés que dans quelques - unes defdites Villes , même des principales , divers ...
Page 25
Flanders parl Six. pour les Villes de notre Royaume , autres que ceux de notre bonne Ville de Paris , & avons créé & établi , créons & établiffons par le pré- fent Edit , dans toutes les Villes & Fauxbourgs de notre Royaume , au- tres ...
Flanders parl Six. pour les Villes de notre Royaume , autres que ceux de notre bonne Ville de Paris , & avons créé & établi , créons & établiffons par le pré- fent Edit , dans toutes les Villes & Fauxbourgs de notre Royaume , au- tres ...
Page 86
... Villes , même des Elections , Justices des Eaux & Forêts , & autres qui feront dans les Villes dudit reffort , en prenant pareillement des provisions féparées , & en ce cas ils pourront commettre hors le lieu de leur réfidence des ...
... Villes , même des Elections , Justices des Eaux & Forêts , & autres qui feront dans les Villes dudit reffort , en prenant pareillement des provisions féparées , & en ce cas ils pourront commettre hors le lieu de leur réfidence des ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons