Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... amés & féaux Con- feillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ...
... amés & féaux Con- feillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ...
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... amés & féaux Confeillers & Secrétaires , & fcellés en notre grande Chancellerie , fur les avis qui Nous feront donnés par les Lieutenans - Généraux , Baillis & autres Juges qui en doivent connoître . Faifons très - expreffes inhibitions ...
... amés & féaux Confeillers & Secrétaires , & fcellés en notre grande Chancellerie , fur les avis qui Nous feront donnés par les Lieutenans - Généraux , Baillis & autres Juges qui en doivent connoître . Faifons très - expreffes inhibitions ...
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... amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ...
... amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ...
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... amés & féaux Confeillers 1es Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui garder & observer felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ...
... amés & féaux Confeillers 1es Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui garder & observer felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ...
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... amés & féaux Confeillers - Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel . DONNÉ à Versailles au mois ...
... amés & féaux Confeillers - Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel . DONNÉ à Versailles au mois ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons