Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... attribué & attribuons les mêmes honneurs , dignités , rangs , féances , prééminences , pouvoir , autorité , connoiffance ... attribués au Parlement de Tournay , & ceux dont les Officiers Royaux de la Gouvernance de Lille jouiffent ...
... attribué & attribuons les mêmes honneurs , dignités , rangs , féances , prééminences , pouvoir , autorité , connoiffance ... attribués au Parlement de Tournay , & ceux dont les Officiers Royaux de la Gouvernance de Lille jouiffent ...
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... attribués par nos Edits & Ordonnances , & que notredit Domaine fe pourroit entiere- ment perdre & ufurper , fi la ... attribué ou confirmé la connoif- fance de notre Domaine auxdits Juges . Et conformément à celui du mois de Février 1543 ...
... attribués par nos Edits & Ordonnances , & que notredit Domaine fe pourroit entiere- ment perdre & ufurper , fi la ... attribué ou confirmé la connoif- fance de notre Domaine auxdits Juges . Et conformément à celui du mois de Février 1543 ...
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... attribués . XVI . Et pour donner moyen auxdits Greffiers de s'acquiter digne- ment de leurs Charges , & leur ... attribué & attribuons auxdits Greffiers , pour droit d'enregistrement des baux à Ferme , fçavoir , pour chaque bail , depuis ...
... attribués . XVI . Et pour donner moyen auxdits Greffiers de s'acquiter digne- ment de leurs Charges , & leur ... attribué & attribuons auxdits Greffiers , pour droit d'enregistrement des baux à Ferme , fçavoir , pour chaque bail , depuis ...
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... attribués par les Réglemens aux Notaires Royaux & Gardes de nos petits Scels des Bailliages & Siéges Royaux dans lefquels ils feront reçus & im- matriculés ; & en qualité de Procureurs des Officialités , ils auront & prendront les mêmes ...
... attribués par les Réglemens aux Notaires Royaux & Gardes de nos petits Scels des Bailliages & Siéges Royaux dans lefquels ils feront reçus & im- matriculés ; & en qualité de Procureurs des Officialités , ils auront & prendront les mêmes ...
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... attribués puiffent être retranchés ni diminués . Faifons défenses à tous ceux qui font pourvus de tous autres ... attribué l'hérédité ; enforte que venant à vaquer , il y fera par Nous pourvu de perfonnes capables , fur la fimple ...
... attribués puiffent être retranchés ni diminués . Faifons défenses à tous ceux qui font pourvus de tous autres ... attribué l'hérédité ; enforte que venant à vaquer , il y fera par Nous pourvu de perfonnes capables , fur la fimple ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons