Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... aucuns papiers terriers , ni avoir loifir d'en dres- fer , joint que ce n'eft leur premiere inftitution , ains de connoître princi- palement de toutes matieres , procès & différens intervenans entre les Parties , & autres cas & chefs de ...
... aucuns papiers terriers , ni avoir loifir d'en dres- fer , joint que ce n'eft leur premiere inftitution , ains de connoître princi- palement de toutes matieres , procès & différens intervenans entre les Parties , & autres cas & chefs de ...
Page 18
... aucun préjudice au premier Huiffier , Concierge & Garde - Meubles créés en chacune Généra- lité par notre Edit du mois ... aucuns lieux de notredit Royaume , il y a des Juges . particuliers & autres Officiers créés & établis pour le feul ...
... aucun préjudice au premier Huiffier , Concierge & Garde - Meubles créés en chacune Généra- lité par notre Edit du mois ... aucuns lieux de notredit Royaume , il y a des Juges . particuliers & autres Officiers créés & établis pour le feul ...
Page 21
... aucuns desdits Offices , qu'il n'y ait au moins quarante Paroiffes dans fon détroit , fui- vant les rôles qui en feront arrêtés en notre Confeil , pour par les Pourvus defdits Offices , fournir dans tout le mois de Décembre de cha- cune ...
... aucuns desdits Offices , qu'il n'y ait au moins quarante Paroiffes dans fon détroit , fui- vant les rôles qui en feront arrêtés en notre Confeil , pour par les Pourvus defdits Offices , fournir dans tout le mois de Décembre de cha- cune ...
Page 30
... aucuns frais en prêtant ferment devant nos Juges , au reffort defquels leur Greffe fera établi , après toutefois ... aucun acte , ils le présentent au Juge , pour en cotter & parapher les feuillets par premier & dernier , & faire procès ...
... aucuns frais en prêtant ferment devant nos Juges , au reffort defquels leur Greffe fera établi , après toutefois ... aucun acte , ils le présentent au Juge , pour en cotter & parapher les feuillets par premier & dernier , & faire procès ...
Page 31
... aucuns in- meubles dépendans de leurs Eglifes ou Communautés , à prix d'argent , par échange , par baux à titre d'inféodation , cens , ou rentes par emphy- téofes , & baux à gaudence , feront tenus d'en faire registrer les con- trats d ...
... aucuns in- meubles dépendans de leurs Eglifes ou Communautés , à prix d'argent , par échange , par baux à titre d'inféodation , cens , ou rentes par emphy- téofes , & baux à gaudence , feront tenus d'en faire registrer les con- trats d ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons