Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... auront reçu les foi & hommages , que des Fiefs & Terres titrées dont les foi & hommages auront été faits à notre Perfonne , ou à celle de notre très - cher & féal Chevalier Chancelier de France , excepté les Fiefs du reffort de notre ...
... auront reçu les foi & hommages , que des Fiefs & Terres titrées dont les foi & hommages auront été faits à notre Perfonne , ou à celle de notre très - cher & féal Chevalier Chancelier de France , excepté les Fiefs du reffort de notre ...
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... auront été reçues , & d'arrêter tous les ans les états au vrai defdites recettes générales de nos Finances , Do- maines & Bois ; ensemble des gages & folde des Officiers des Maréchauf- fées defdits Pays . Voulons que pour la sûreté de ...
... auront été reçues , & d'arrêter tous les ans les états au vrai defdites recettes générales de nos Finances , Do- maines & Bois ; ensemble des gages & folde des Officiers des Maréchauf- fées defdits Pays . Voulons que pour la sûreté de ...
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... auront délivrés , il fera au choix des particuliers de prendre des extraits de Baptêmes , Mariages & Sépultures des Greffiers , ou de les compulfer des Curés ou Vicaires des Paroiffes dont ils les vou- dront tirer ; mais les extraits ...
... auront délivrés , il fera au choix des particuliers de prendre des extraits de Baptêmes , Mariages & Sépultures des Greffiers , ou de les compulfer des Curés ou Vicaires des Paroiffes dont ils les vou- dront tirer ; mais les extraits ...
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... auront jaunes , avec cette infcription , Barbier , Baigneur - Etuvifte , Per- ruquier , céans on fait le poil ; comme auffi leur permettons de faire vendre des cheveux en gros & en détail , ensemble de faire des favonnettes , pom- mades ...
... auront jaunes , avec cette infcription , Barbier , Baigneur - Etuvifte , Per- ruquier , céans on fait le poil ; comme auffi leur permettons de faire vendre des cheveux en gros & en détail , ensemble de faire des favonnettes , pom- mades ...
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... auront tranferit ; & à l'égard des contrats d'aliénation , engagement , tranfactions , Sentences , Arrêts , Déclarations , ils auront & prendront feulement dix fols par chaque rolle , le rolle contenant deux pages , la page vingt - deux ...
... auront tranferit ; & à l'égard des contrats d'aliénation , engagement , tranfactions , Sentences , Arrêts , Déclarations , ils auront & prendront feulement dix fols par chaque rolle , le rolle contenant deux pages , la page vingt - deux ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons