Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... autorité royale , Nous avons par notre préfent Edit perpétuel & irrévocable , créé & établi , créons & établiffons un Bureau des Finances & Généralité en notre Ville de Lille en Flandres , pour toute l'étendue du Reffort du Parlement de ...
... autorité royale , Nous avons par notre préfent Edit perpétuel & irrévocable , créé & établi , créons & établiffons un Bureau des Finances & Généralité en notre Ville de Lille en Flandres , pour toute l'étendue du Reffort du Parlement de ...
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... autorité , connoiffance , jurisdiction , préro- gatives , priviléges , exemptions , franchises , libertés , profits & émolu mens dont jouiffent les Officiers de pareille qualité au Bureau des Finances de Paris , & aux autres Bureaux des ...
... autorité , connoiffance , jurisdiction , préro- gatives , priviléges , exemptions , franchises , libertés , profits & émolu mens dont jouiffent les Officiers de pareille qualité au Bureau des Finances de Paris , & aux autres Bureaux des ...
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... autorité royale , Nous avons par notre préfent Edit perpétuel & irrévocable , éteint & fupprimé , éteignons & fupprimons les Offices de Greffiers des Infinuations Ecclé fiaftiques créés par les Edits des mois de Mars 1553 & Juin 1595 ...
... autorité royale , Nous avons par notre préfent Edit perpétuel & irrévocable , éteint & fupprimé , éteignons & fupprimons les Offices de Greffiers des Infinuations Ecclé fiaftiques créés par les Edits des mois de Mars 1553 & Juin 1595 ...
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... autorité royale , Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irré- vocable , créé , érigé & établi , créons , érigeons & établiffons en titre d'Office formé & héréditaire , en chacun des Diocéfes de notre Royaume , Pays & Terres de ...
... autorité royale , Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irré- vocable , créé , érigé & établi , créons , érigeons & établiffons en titre d'Office formé & héréditaire , en chacun des Diocéfes de notre Royaume , Pays & Terres de ...
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... autorité royale , Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable , éteint & fupprimé , étei gnons & fupprimons tous les Offices de Commiffaires des Guerres qui ont été ci - devant créés par les Rois nos Prédéceffeurs ou Nous ...
... autorité royale , Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable , éteint & fupprimé , étei gnons & fupprimons tous les Offices de Commiffaires des Guerres qui ont été ci - devant créés par les Rois nos Prédéceffeurs ou Nous ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons