Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... auxdits exploits de faifies , fcellés & main - mifes , enjoignons à chacun des Receveurs ordinaires de notre Domaine établis efdits lieux , d'en avertir en toute diligence notre Procureur du Bureau de leur Généralité , pour requerir ce ...
... auxdits exploits de faifies , fcellés & main - mifes , enjoignons à chacun des Receveurs ordinaires de notre Domaine établis efdits lieux , d'en avertir en toute diligence notre Procureur du Bureau de leur Généralité , pour requerir ce ...
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... auxdits Greffiers ; & s'il arrivoit que lefdits Curés ou autres faifant fonctions curiales , Marguil- liers , Tréforiers & Procureurs des Fabriques , ne se trouvassent pas dans les lieux de leur réfidence , lors de l'apport defdits ...
... auxdits Greffiers ; & s'il arrivoit que lefdits Curés ou autres faifant fonctions curiales , Marguil- liers , Tréforiers & Procureurs des Fabriques , ne se trouvassent pas dans les lieux de leur réfidence , lors de l'apport defdits ...
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... aux Maî- tres Chirurgiens - Barbiers de les vifiter , & auxdits Barbiers , Perruquiers de vifiter chez lefdits Barbiers - Chirurgiens , pourvus qu'ils foient affiftés de deux Syndics de Communauté en faifant lefdites vifites . N ...
... aux Maî- tres Chirurgiens - Barbiers de les vifiter , & auxdits Barbiers , Perruquiers de vifiter chez lefdits Barbiers - Chirurgiens , pourvus qu'ils foient affiftés de deux Syndics de Communauté en faifant lefdites vifites . N ...
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... auxdits Greffes , pour y être registrés dans le terme de deux mois ; & jufqu'à ce qu'ils aient été registrés , faisons défenses aux Gardes - Scels des contrats , de les fceller , à peine de privation de leurs Charges , & à tous autres ...
... auxdits Greffes , pour y être registrés dans le terme de deux mois ; & jufqu'à ce qu'ils aient été registrés , faisons défenses aux Gardes - Scels des contrats , de les fceller , à peine de privation de leurs Charges , & à tous autres ...
Page 33
... aux droits qui leur font attribués . XVI . Et pour donner moyen auxdits Greffiers de s'acquiter digne- ment de leurs Charges , & leur procurer un établiffement fixe & certain , ordonnons qu'il leur foit payé pour leur enregistrement de ...
... aux droits qui leur font attribués . XVI . Et pour donner moyen auxdits Greffiers de s'acquiter digne- ment de leurs Charges , & leur procurer un établiffement fixe & certain , ordonnons qu'il leur foit payé pour leur enregistrement de ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons