Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 25
... ayant - caufes dudit Art & Mêtier de Barbiers , Bai- gneurs - Etuviftes , Perruquiers , tenir boutiques & enfeignes avec baffins blancs , à la différence des Maîtres Chirurgiens - Barbiers qui les ont & les auront jaunes , avec cette ...
... ayant - caufes dudit Art & Mêtier de Barbiers , Bai- gneurs - Etuviftes , Perruquiers , tenir boutiques & enfeignes avec baffins blancs , à la différence des Maîtres Chirurgiens - Barbiers qui les ont & les auront jaunes , avec cette ...
Page 35
... ayant été rem- bourfés , les domestiques de quelques Ordinaires auroient été commis pour faire la fonction de Greffiers des Infinuations , & ayant donné lieu à des plaintes contre leur conduite , ledit Seigneur Roi leur auroit enjoint ...
... ayant été rem- bourfés , les domestiques de quelques Ordinaires auroient été commis pour faire la fonction de Greffiers des Infinuations , & ayant donné lieu à des plaintes contre leur conduite , ledit Seigneur Roi leur auroit enjoint ...
Page 36
... ayant fait des Régle- mens pour obliger d'infinuer les fignifications des Indultaires & des Gra- dués , & les procurations pour résigner avant l'envoi en Cour de Rome , à peine de nullité : ce qui rend l'Infinuation de la plupart des ...
... ayant fait des Régle- mens pour obliger d'infinuer les fignifications des Indultaires & des Gra- dués , & les procurations pour résigner avant l'envoi en Cour de Rome , à peine de nullité : ce qui rend l'Infinuation de la plupart des ...
Page 55
... ayant été informé par les remontrances du Clergé , des abus que les Notaires Apoftoliques commettoient dans l'exercice de leurs Charges , & le défordre pro- venoit de la trop grande facilité qu'il y avoit à s'en faire pourvoir , il ...
... ayant été informé par les remontrances du Clergé , des abus que les Notaires Apoftoliques commettoient dans l'exercice de leurs Charges , & le défordre pro- venoit de la trop grande facilité qu'il y avoit à s'en faire pourvoir , il ...
Page 56
... ayant été faite , il voulut par fon Edit du mois de Juin 1550 , qu'ils fuffent examinés & reçus par les Archevêques & Evêques , chacun dans leur Diocéfe , qu'ils fiffent enregistrer leurs noms , furnoms & demeures aux Greffes des Pré ...
... ayant été faite , il voulut par fon Edit du mois de Juin 1550 , qu'ils fuffent examinés & reçus par les Archevêques & Evêques , chacun dans leur Diocéfe , qu'ils fiffent enregistrer leurs noms , furnoms & demeures aux Greffes des Pré ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons