Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... bonne Ville & Fauxbourgs de Paris , que dans les autres Villes de notre Royaume , & ordonné qu'aucun n'y pourroit être admis qu'il n'eût obte- nu de Nous des Lettres de Maîtrife fcellées en notre grande Chancellerie , qui feroient ...
... bonne Ville & Fauxbourgs de Paris , que dans les autres Villes de notre Royaume , & ordonné qu'aucun n'y pourroit être admis qu'il n'eût obte- nu de Nous des Lettres de Maîtrife fcellées en notre grande Chancellerie , qui feroient ...
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... bonne Ville de Paris , & avons créé & établi , créons & établiffons par le pré- fent Edit , dans toutes les Villes & Fauxbourgs de notre Royaume , au- tres que notre bonne Ville de Paris , où il y a Parlement , & autres nos Cours ...
... bonne Ville de Paris , & avons créé & établi , créons & établiffons par le pré- fent Edit , dans toutes les Villes & Fauxbourgs de notre Royaume , au- tres que notre bonne Ville de Paris , où il y a Parlement , & autres nos Cours ...
Page 26
... bonne Ville de Paris , à l'effet de quoi il leur fera accordé des Statuts qui feront expédiés par l'un de nos amés & féaux Confeillers & Secrétaires , & fcellés en notre grande Chancellerie , fur les avis qui Nous feront donnés par les ...
... bonne Ville de Paris , à l'effet de quoi il leur fera accordé des Statuts qui feront expédiés par l'un de nos amés & féaux Confeillers & Secrétaires , & fcellés en notre grande Chancellerie , fur les avis qui Nous feront donnés par les ...
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... bonne & fuffifante réparation , finon l'Eco- nome fera bailler lefdites réparations au rabais ; & à l'égard des répara- tions qui furviendront pendant l'Economat , voulons que la visite en soit par un Expert - juré , qui fera nommé d ...
... bonne & fuffifante réparation , finon l'Eco- nome fera bailler lefdites réparations au rabais ; & à l'égard des répara- tions qui furviendront pendant l'Economat , voulons que la visite en soit par un Expert - juré , qui fera nommé d ...
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... bonne vie , mœurs , religion & âge , qui sera réputé compétent , pourvu qu'ils foient au moins dans leur vingt - cin- quiéme année , fans qu'ils foient tenus de fe faire recevoir en aucune de nos Cours Supérieures , de quoi , en tant ...
... bonne vie , mœurs , religion & âge , qui sera réputé compétent , pourvu qu'ils foient au moins dans leur vingt - cin- quiéme année , fans qu'ils foient tenus de fe faire recevoir en aucune de nos Cours Supérieures , de quoi , en tant ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons