Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par notre pré- fent Edit . CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel . DONNÉ à Versailles au mois de ...
... contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par notre pré- fent Edit . CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel . DONNÉ à Versailles au mois de ...
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... contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par notre préfent Edit , aux copies duquel collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers - Secrétaires voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR TEL EST NOTRE ...
... contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par notre préfent Edit , aux copies duquel collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers - Secrétaires voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR TEL EST NOTRE ...
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... contraires , auxquelles Nous avons dérogé & déro- Novembre 1691 . geons par notre préfent Edit , aux copies duquel collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers & Secrétaires , voulons que foi y foit ajoutée comme à l'original ...
... contraires , auxquelles Nous avons dérogé & déro- Novembre 1691 . geons par notre préfent Edit , aux copies duquel collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers & Secrétaires , voulons que foi y foit ajoutée comme à l'original ...
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... contraire , Nous l'avons dès - à - préfent déclaré nul , & de nul effet & valeur . XXIII . Et pour engager les ... contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par notre présent Edit ; aux copies duquel collationnées par l ...
... contraire , Nous l'avons dès - à - préfent déclaré nul , & de nul effet & valeur . XXIII . Et pour engager les ... contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par notre présent Edit ; aux copies duquel collationnées par l ...
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... Déclarations , Ordonnances , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par Tom . II . G Décembre 1691 . Décembre notre préfent Edit , aux copies duquel collationnées par AU PARLEMENT DE FLANDRES .
... Déclarations , Ordonnances , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par Tom . II . G Décembre 1691 . Décembre notre préfent Edit , aux copies duquel collationnées par AU PARLEMENT DE FLANDRES .
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons