Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... créés de nouveau par le préfent Edit , puiffent faire aucun préjudice au premier Huiffier , Concierge & Garde - Meubles créés en chacune Généra- lité par notre Edit du mois de Février 1626 ; lequel premier Huiffier exercera fadite ...
... créés de nouveau par le préfent Edit , puiffent faire aucun préjudice au premier Huiffier , Concierge & Garde - Meubles créés en chacune Généra- lité par notre Edit du mois de Février 1626 ; lequel premier Huiffier exercera fadite ...
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... créés par les Edits des mois de Mars 1553 & Juin 1595 , & avons par le préfent Edit créé , érigé & établi , créons , érigeons & établiffons en titre d'Office formé héréditaire , domanial , royal & féculier , des Offices de Greffiers des ...
... créés par les Edits des mois de Mars 1553 & Juin 1595 , & avons par le préfent Edit créé , érigé & établi , créons , érigeons & établiffons en titre d'Office formé héréditaire , domanial , royal & féculier , des Offices de Greffiers des ...
Page 65
... créés à la conduite de nos Régimens des Gardes - Françoifes & Suiffes , Compagnies de nos Gendarmes & Chevaux - Legers , que Nous avons réfervés ; & encore à l'exception de tous les Offices de Commif- faires Provinciaux des Guerres , créés ...
... créés à la conduite de nos Régimens des Gardes - Françoifes & Suiffes , Compagnies de nos Gendarmes & Chevaux - Legers , que Nous avons réfervés ; & encore à l'exception de tous les Offices de Commif- faires Provinciaux des Guerres , créés ...
Page 67
... créés , les Commiffions leur foient délivrées pour le service actuel , perpétuel & inséparable de leurs titres ; par lesquelles Commiffions les départemens , réfidences ou conduite des Troupes , leur feront affignées , felon qu'il ...
... créés , les Commiffions leur foient délivrées pour le service actuel , perpétuel & inséparable de leurs titres ; par lesquelles Commiffions les départemens , réfidences ou conduite des Troupes , leur feront affignées , felon qu'il ...
Page 69
... créés ; & tous les mêmes droits , honneurs & priviléges accordés à ceux ci - deffus , lef- quels Nous attribuons auffi aux anciens Commiffaires des Guerres de notredite Maison , que Nous avons réservés , voulant qu'ils en jouiffent ...
... créés ; & tous les mêmes droits , honneurs & priviléges accordés à ceux ci - deffus , lef- quels Nous attribuons auffi aux anciens Commiffaires des Guerres de notredite Maison , que Nous avons réservés , voulant qu'ils en jouiffent ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons