Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Offices formés & héréditaires , deux nos Confeillers premier & fecond Préfidens - Tréforiers de France & Géné raux de nos Finances , avec pouvoir de préfider , tant en la Chambre du Confeil , qu'en l'Audience & ailleurs ; douze nos ...
... Offices formés & héréditaires , deux nos Confeillers premier & fecond Préfidens - Tréforiers de France & Géné raux de nos Finances , avec pouvoir de préfider , tant en la Chambre du Confeil , qu'en l'Audience & ailleurs ; douze nos ...
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... Offices , jusques au nombre de cinq feulement , par Edit du Roi Charles VIII , du mois d'Août 1496 , qui en compofa & érigea une Chambre à Paris , qu'il vou- lut être appellée la Chambre du Tréfor de fon Domaine . Laquelle Cham- bre fut ...
... Offices , jusques au nombre de cinq feulement , par Edit du Roi Charles VIII , du mois d'Août 1496 , qui en compofa & érigea une Chambre à Paris , qu'il vou- lut être appellée la Chambre du Tréfor de fon Domaine . Laquelle Cham- bre fut ...
Page 45
... Office formé & héréditaire , en chacun des Diocéfes de notre Royaume , Pays & Terres de notre obéiffance , des Offices de nos Confeillers Econo- mes - Séqueftres , pour avoir la direction & administration du temporel des Archevêchés ...
... Office formé & héréditaire , en chacun des Diocéfes de notre Royaume , Pays & Terres de notre obéiffance , des Offices de nos Confeillers Econo- mes - Séqueftres , pour avoir la direction & administration du temporel des Archevêchés ...
Page 52
... Offices Clauftraux , trois livres , ci Et s'il n'y a qu'une Collation de l'Ordinaire & une prife de poffeffion , deux livres , ci 4 livres . 3 livres , 8 livres . 6 livres . 3 livres . 2 livres , 3 livres . Et s'il n'y a qu'une ...
... Offices Clauftraux , trois livres , ci Et s'il n'y a qu'une Collation de l'Ordinaire & une prife de poffeffion , deux livres , ci 4 livres . 3 livres , 8 livres . 6 livres . 3 livres . 2 livres , 3 livres . Et s'il n'y a qu'une ...
Page 69
... Offices pareils & femblables appointemens pour l'exercice actuel & continuel d'iceux qui ont été ci - deffus réglés , pour tous les autres Offices de Commiffaires Ordinaires des Guerres que Nous avons créés ; & tous les mêmes droits ...
... Offices pareils & femblables appointemens pour l'exercice actuel & continuel d'iceux qui ont été ci - deffus réglés , pour tous les autres Offices de Commiffaires Ordinaires des Guerres que Nous avons créés ; & tous les mêmes droits ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons