Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Office des Greffiers- Confervateurs defdits registres de Baptêmes , Mariages ... desdits registres qui doit fervir de groffe , le tout en leur payant des ... Office formé & héréditaire , des Greffiers - Gardes & Confervateurs des ...
... Office des Greffiers- Confervateurs defdits registres de Baptêmes , Mariages ... desdits registres qui doit fervir de groffe , le tout en leur payant des ... Office formé & héréditaire , des Greffiers - Gardes & Confervateurs des ...
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... desdits Offices , qu'il n'y ait au moins quarante Paroiffes dans fon détroit , fui- vant les rôles qui en feront arrêtés en notre Confeil , pour par les Pourvus defdits Offices , fournir dans tout le mois de Décembre de cha- cune année ...
... desdits Offices , qu'il n'y ait au moins quarante Paroiffes dans fon détroit , fui- vant les rôles qui en feront arrêtés en notre Confeil , pour par les Pourvus defdits Offices , fournir dans tout le mois de Décembre de cha- cune année ...
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... desdits Offices , à exercer leurs Charges avec affiduité & fans distraction , vou- lons qu'outre les droits que Nous leur permettons de prendre , fuivant le Tarif arrêté en notre Confeil , ils jouiffent encore de quatre cent livres de ...
... desdits Offices , à exercer leurs Charges avec affiduité & fans distraction , vou- lons qu'outre les droits que Nous leur permettons de prendre , fuivant le Tarif arrêté en notre Confeil , ils jouiffent encore de quatre cent livres de ...
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... Office par le Subfti- tut de notre Procureur - Général ; & feront lefdits ... Office par le Substitut de notre Procureur - Général , & que fur fon rapport l ... desdits bénéfices , remettent és mains de nos Economes - Séqueftres , ou de ...
... Office par le Subfti- tut de notre Procureur - Général ; & feront lefdits ... Office par le Substitut de notre Procureur - Général , & que fur fon rapport l ... desdits bénéfices , remettent és mains de nos Economes - Séqueftres , ou de ...
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... Office d'un Séqueftre , quand il y a des dîmes eccléfiaftiques ou prétendues inféodées , dont le Séqueftre a été ... desdits Economes , & par eux paraphés , & il leur fera payé dix fols pour l'enregistrement . XVII , Chaque Econome ...
... Office d'un Séqueftre , quand il y a des dîmes eccléfiaftiques ou prétendues inféodées , dont le Séqueftre a été ... desdits Economes , & par eux paraphés , & il leur fera payé dix fols pour l'enregistrement . XVII , Chaque Econome ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons