Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... donner pour la sûreté de leur maniement , arrêter les états au vrai des recettes gé- nérales de nos Finances , Domaines & Bois , tenir la main à ce tenir la main à ce que les char- ges defdites recettes foient ponctuellement payées ...
... donner pour la sûreté de leur maniement , arrêter les états au vrai des recettes gé- nérales de nos Finances , Domaines & Bois , tenir la main à ce tenir la main à ce que les char- ges defdites recettes foient ponctuellement payées ...
Page 6
... elle est de recevoir les foi & hommages de no , Vaffaux dans fon reffort , & de leur faire donner des aveux & dénombremens de leurs Fiefs ; & à l'ex- " ception auffi des Terres titrées , comme Duchés , Comtés 6 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... elle est de recevoir les foi & hommages de no , Vaffaux dans fon reffort , & de leur faire donner des aveux & dénombremens de leurs Fiefs ; & à l'ex- " ception auffi des Terres titrées , comme Duchés , Comtés 6 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
Page 27
... donner lieu à une plus grande conteftation , fans préjudice néanmoins du même rang qu'il pré- tendoit avoir toujours tenu auparavant , & jufqu'à ce que Sa Majesté y ait pourvu ; & Sadite Majefté defirant par un Réglement conforme à l ...
... donner lieu à une plus grande conteftation , fans préjudice néanmoins du même rang qu'il pré- tendoit avoir toujours tenu auparavant , & jufqu'à ce que Sa Majesté y ait pourvu ; & Sadite Majefté defirant par un Réglement conforme à l ...
Page 33
... donner moyen auxdits Greffiers de s'acquiter digne- ment de leurs Charges , & leur procurer un établiffement fixe & certain , ordonnons qu'il leur foit payé pour leur enregistrement de chaque con- trat , ou extrait de teftament ...
... donner moyen auxdits Greffiers de s'acquiter digne- ment de leurs Charges , & leur procurer un établiffement fixe & certain , ordonnons qu'il leur foit payé pour leur enregistrement de chaque con- trat , ou extrait de teftament ...
Page 49
... donner moyen de vaquer avec plus de foin à l'exer- cice de leurs Charges , Nous leurs avons attribué & attribuons cinq cent livres de gages , dont ils feront payés annuellement de deux quartiers , montant à deux cent cinquante livres ...
... donner moyen de vaquer avec plus de foin à l'exer- cice de leurs Charges , Nous leurs avons attribué & attribuons cinq cent livres de gages , dont ils feront payés annuellement de deux quartiers , montant à deux cent cinquante livres ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons