Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... dudit Procureur ; un notre Confeiller - Receveur - Payeur des Gages & Epices des Officiers dudit Bureau ; un Greffier principal , & un Com- mis du Greffe ; un premier Huiffier Garde - meuble , & trois autres Huiffiers , & fix Procureurs ...
... dudit Procureur ; un notre Confeiller - Receveur - Payeur des Gages & Epices des Officiers dudit Bureau ; un Greffier principal , & un Com- mis du Greffe ; un premier Huiffier Garde - meuble , & trois autres Huiffiers , & fix Procureurs ...
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... dudit Bureau , excepté ceux des Corps d'Etat & des groffes Villes , dont les Intendans & Commiffaires au renouvelle- ment des Loix defdites Villes , font Auditeurs , & de procéder à l'apure- ment defdits comptes ; comme auffi à la ...
... dudit Bureau , excepté ceux des Corps d'Etat & des groffes Villes , dont les Intendans & Commiffaires au renouvelle- ment des Loix defdites Villes , font Auditeurs , & de procéder à l'apure- ment defdits comptes ; comme auffi à la ...
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... dudit premier Juillet prochain . Et afin qu'il y ait nombre fuffifant d'Officiers pour vaquer tant au fait des Finances , qu'à celui de la Justice alternativement , & requerir ce qui Nous appartient , échéra & appartiendra , tant à ...
... dudit premier Juillet prochain . Et afin qu'il y ait nombre fuffifant d'Officiers pour vaquer tant au fait des Finances , qu'à celui de la Justice alternativement , & requerir ce qui Nous appartient , échéra & appartiendra , tant à ...
Page 28
... dudit Tournay fe trouvera avec les trois Préfidens dudit Parlement de Tournay , ledit Gouverneur marche entre le premier & le second Président , & que le troifiéme Président marche à la feconde ligne , & après eux , en prenant la droite ...
... dudit Tournay fe trouvera avec les trois Préfidens dudit Parlement de Tournay , ledit Gouverneur marche entre le premier & le second Président , & que le troifiéme Président marche à la feconde ligne , & après eux , en prenant la droite ...
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... dudit enregistrement dans le délai des quatre mois , Nous les réputons nuls & de nul effet & valeur . XII . Les baux généraux des Archevêchés , Evêchés , Abbayes , Prieu- rés , & autres grands Bénéfices , & tous les baux des autres ...
... dudit enregistrement dans le délai des quatre mois , Nous les réputons nuls & de nul effet & valeur . XII . Les baux généraux des Archevêchés , Evêchés , Abbayes , Prieu- rés , & autres grands Bénéfices , & tous les baux des autres ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons