Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 26
... & le contenu en icelui exécuter de point en point felon fa forme & te- ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens au contraire , > nonobftant tous Edits , Déclarations , Ordonnances , Réglemens , 26 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... & le contenu en icelui exécuter de point en point felon fa forme & te- ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens au contraire , > nonobftant tous Edits , Déclarations , Ordonnances , Réglemens , 26 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
Page 60
... exécuter : dé- fendons à tous nos autres Notaires , Tabellions , Huiffiers & Sergens de s'entremettre pour paffer ou faire aucuns des actes ci - deffus exprimés , à peine de nullité defdits actes , d'interdiction pour fix mois , de ...
... exécuter : dé- fendons à tous nos autres Notaires , Tabellions , Huiffiers & Sergens de s'entremettre pour paffer ou faire aucuns des actes ci - deffus exprimés , à peine de nullité defdits actes , d'interdiction pour fix mois , de ...
Page 67
... exécuter régulierement nos Ordonnances , s'ils fe croyoient obli- gés à avoir quelque ménagement pour les Officiers & Commandans de nos Troupes , dans l'appréhenfion que lefdits Officiers & Commandans , en paffant dans leurs maisons ...
... exécuter régulierement nos Ordonnances , s'ils fe croyoient obli- gés à avoir quelque ménagement pour les Officiers & Commandans de nos Troupes , dans l'appréhenfion que lefdits Officiers & Commandans , en paffant dans leurs maisons ...
Page 75
... exécuter felon sa for- me & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés , nonobftant tous Edits , Déclarations , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquelles Nous avons dé ...
... exécuter felon sa for- me & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés , nonobftant tous Edits , Déclarations , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquelles Nous avons dé ...
Page 90
... exécuter dans les rues , foit en leur perfonne , ou en leurs chevaux ou caroffes , finon en vertu d'Arrêts ou Sentences rendues fur un procès - verbal de refus . XXXIII . Toutes oppofitions & faifies fur deniers confignés , feront ...
... exécuter dans les rues , foit en leur perfonne , ou en leurs chevaux ou caroffes , finon en vertu d'Arrêts ou Sentences rendues fur un procès - verbal de refus . XXXIII . Toutes oppofitions & faifies fur deniers confignés , feront ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons