Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 7
... fans qu'il puiffe être accordé au- cune main - levée defdites faifies , qu'après l'hommage rendu & nos droits liquidés & payés ; & à la charge par nos Vaslaux de fournir les aveux & dénombremens dans le temps , & aux peines fous ...
... fans qu'il puiffe être accordé au- cune main - levée defdites faifies , qu'après l'hommage rendu & nos droits liquidés & payés ; & à la charge par nos Vaslaux de fournir les aveux & dénombremens dans le temps , & aux peines fous ...
Page 22
... fans qu'ils foient légalifés , pour l'expédition def- quels Nous leur attribuons dix fols dans les Villes où il y a Parlement , Evêchés ou Siége Préfidial , & cinq fols dans les autres lieux , confor- mément à notre Ordonnance de 1667 ...
... fans qu'ils foient légalifés , pour l'expédition def- quels Nous leur attribuons dix fols dans les Villes où il y a Parlement , Evêchés ou Siége Préfidial , & cinq fols dans les autres lieux , confor- mément à notre Ordonnance de 1667 ...
Page 30
... fans retardement , permettons auxdits Greffiers d'avoir près d'eux un ou plufieurs Commis Laïcs pour exercer leurs Charges en leur absence , maladie , ou empêche- ment légitime , fans néanmoins avoir registre séparé : voulons que lef ...
... fans retardement , permettons auxdits Greffiers d'avoir près d'eux un ou plufieurs Commis Laïcs pour exercer leurs Charges en leur absence , maladie , ou empêche- ment légitime , fans néanmoins avoir registre séparé : voulons que lef ...
Page 33
... fans que fous ce prétexte les Preneurs & Fermiers defdits baux puiffent fe difpenfer de l'enregistrement or- donné par le préfent Edit . droit pour XVIII . Et afin que lesdits Greffiers , ou ceux qui feront commis à Pexercice defdits ...
... fans que fous ce prétexte les Preneurs & Fermiers defdits baux puiffent fe difpenfer de l'enregistrement or- donné par le préfent Edit . droit pour XVIII . Et afin que lesdits Greffiers , ou ceux qui feront commis à Pexercice defdits ...
Page 37
... fans frais , pardevant ncs Baillifs & Sénéchaux du lieu de leur réfidence , après avoir fait toutefois information de leurs vie & moeurs . V. Nul ne pourra être pourvu defdits Offices ni commis à l'exercice d'iceux , s'il n'eft Laïc ...
... fans frais , pardevant ncs Baillifs & Sénéchaux du lieu de leur réfidence , après avoir fait toutefois information de leurs vie & moeurs . V. Nul ne pourra être pourvu defdits Offices ni commis à l'exercice d'iceux , s'il n'eft Laïc ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons