Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... fera réglé par les rolles qui feront arrêtés en notre Confeil . ARTICLE PREMIER . Seront lefdits Economes - Séqueftres par Nous pourvus , & enfuite reçus après avoir donné caution , & fait information de vie & moeurs , en prêtant ...
... fera réglé par les rolles qui feront arrêtés en notre Confeil . ARTICLE PREMIER . Seront lefdits Economes - Séqueftres par Nous pourvus , & enfuite reçus après avoir donné caution , & fait information de vie & moeurs , en prêtant ...
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... fera ordonné . IV . Les feuillets defdits regiftres feront cottés par premier & dernier , & paraphés par le Juge Royal , dont fera fait procès - verbal en la premiere page de chacun defdits regiftres ; & pour tout droit d'avoir cotté ...
... fera ordonné . IV . Les feuillets defdits regiftres feront cottés par premier & dernier , & paraphés par le Juge Royal , dont fera fait procès - verbal en la premiere page de chacun defdits regiftres ; & pour tout droit d'avoir cotté ...
Page 48
... fera payé dix fols pour l'enregistrement . XVII , Chaque Econome fera obligé , durant le temps de fon adminif tration , d'acquiter toutes les charges ordinaires de la dignité vacante fur les revenus en dépendans , fpécialement celles ...
... fera payé dix fols pour l'enregistrement . XVII , Chaque Econome fera obligé , durant le temps de fon adminif tration , d'acquiter toutes les charges ordinaires de la dignité vacante fur les revenus en dépendans , fpécialement celles ...
Page 53
... fera payé pour chacun defdits actes , une livre , ci tions Lettres de degrés , certificats de temps d'étude , nomina- par 1s Univerfités , fignifications defdites Lettres procurations pour notifier le nom & furnom d'un Gradué en temps ...
... fera payé pour chacun defdits actes , une livre , ci tions Lettres de degrés , certificats de temps d'étude , nomina- par 1s Univerfités , fignifications defdites Lettres procurations pour notifier le nom & furnom d'un Gradué en temps ...
Page 66
... fera réglé par le rolle qui fera arrêté en notre Confeil . Permettons aux pour- vus défdits Offices de prendre le titre & qualité d'Ecuyer , & de nos Confeillers . Voulons qu'ils jouiffent de l'exemption pour eux & 66 EDITS , & c ...
... fera réglé par le rolle qui fera arrêté en notre Confeil . Permettons aux pour- vus défdits Offices de prendre le titre & qualité d'Ecuyer , & de nos Confeillers . Voulons qu'ils jouiffent de l'exemption pour eux & 66 EDITS , & c ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons