Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... fols dans les Villes où il y a Parlement , Evêchés ou Siége Préfidial , & cinq fols dans les autres lieux , confor- mément à notre Ordonnance de 1667 : permettons à toutes fortes de perfonnes d'acquerir un où plufieurs defdits Offices ...
... fols dans les Villes où il y a Parlement , Evêchés ou Siége Préfidial , & cinq fols dans les autres lieux , confor- mément à notre Ordonnance de 1667 : permettons à toutes fortes de perfonnes d'acquerir un où plufieurs defdits Offices ...
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... fols par chaque rolle , le rolle contenant deux pages , la page vingt - deux lignes , & la ligne quinze fyllabes ... fols ; pour ceux de cent livres jufqu'à trois cent livres , quarante - cinq fols ; pour ceux de trois cent livres jufqu ...
... fols par chaque rolle , le rolle contenant deux pages , la page vingt - deux lignes , & la ligne quinze fyllabes ... fols ; pour ceux de cent livres jufqu'à trois cent livres , quarante - cinq fols ; pour ceux de trois cent livres jufqu ...
Page 52
... fols , ci . • Révocation de procuration pour réfigner , & fignifica- tion d'icelle , une livre dix fols , ci Rétractation d'une révocation de procuration pour réfi- gner , & fignification d'icelle , une livre dix fols , ci Répudiation d ...
... fols , ci . • Révocation de procuration pour réfigner , & fignifica- tion d'icelle , une livre dix fols , ci Rétractation d'une révocation de procuration pour réfi- gner , & fignification d'icelle , une livre dix fols , ci Répudiation d ...
Page 53
... fols , ci Démiffoire pour prendre les Ordres , dix fols , ci Indult pour être pourvu aux Ordres hors les Quatre- Temps , une livre dix fols , ci • Indult pour être pourvu aux Ordres avant l'âge , & autres difpenfes de Rome , ou de la ...
... fols , ci Démiffoire pour prendre les Ordres , dix fols , ci Indult pour être pourvu aux Ordres hors les Quatre- Temps , une livre dix fols , ci • Indult pour être pourvu aux Ordres avant l'âge , & autres difpenfes de Rome , ou de la ...
Page 63
... fols . XVIII . Et pour donner moyen auxdits Notaires de vivre honnêtement de leur emploi , & de fe maintenir l'honneur & l'égalité requise en leurs charges , ordonnons que , tant pour leurs minutes , groffes en parchemin , expéditions ...
... fols . XVIII . Et pour donner moyen auxdits Notaires de vivre honnêtement de leur emploi , & de fe maintenir l'honneur & l'égalité requise en leurs charges , ordonnons que , tant pour leurs minutes , groffes en parchemin , expéditions ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons