Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... font Auditeurs , & de procéder à l'apure- ment defdits comptes ; comme auffi à la réception des Officiers dont l'adreffe des provifions aura été faite audit Bureau , & à l'enregistrement de celles des autres Officiers , dont les gages font ...
... font Auditeurs , & de procéder à l'apure- ment defdits comptes ; comme auffi à la réception des Officiers dont l'adreffe des provifions aura été faite audit Bureau , & à l'enregistrement de celles des autres Officiers , dont les gages font ...
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... font perfonnes graduées & de robbe longue , qui , pour s'accommoder au temps & à la création de leurs Offices , fe font faits recevoir en robbe courte , avec autant de capacité que les Officiers de robbe longue ; & que nofdits Baillis ...
... font perfonnes graduées & de robbe longue , qui , pour s'accommoder au temps & à la création de leurs Offices , fe font faits recevoir en robbe courte , avec autant de capacité que les Officiers de robbe longue ; & que nofdits Baillis ...
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... font ou feront pendans pardevant nos Baillifs , Sénéchaux & autres Juges Royaux concernant notredit Domaine , droits & chofes qui en dépendent , foient auffi par eux renvoyés , comme Nous les renvoyons par ces préfentes , au Bureau de ...
... font ou feront pendans pardevant nos Baillifs , Sénéchaux & autres Juges Royaux concernant notredit Domaine , droits & chofes qui en dépendent , foient auffi par eux renvoyés , comme Nous les renvoyons par ces préfentes , au Bureau de ...
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... font à préfent , pour être tenues & poffédées par deux defdits Tréforiers de France , anciens ou nouveaux ; & feront les plus anciens préférés à lever lefdites Charges & qualités , fi bon leur femble ; & en leur refus & défaut , fera ...
... font à préfent , pour être tenues & poffédées par deux defdits Tréforiers de France , anciens ou nouveaux ; & feront les plus anciens préférés à lever lefdites Charges & qualités , fi bon leur femble ; & en leur refus & défaut , fera ...
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... font encore actuellement pendans entre les Maîtres Chirurgiens - Barbiers , & ceux qui font les fonctions de Barbiers , Baigneurs - Etuviftes , Perru- quiers , Nous avons cru être obligés d'y pourvoir , & en les fixant à un nombre ...
... font encore actuellement pendans entre les Maîtres Chirurgiens - Barbiers , & ceux qui font les fonctions de Barbiers , Baigneurs - Etuviftes , Perru- quiers , Nous avons cru être obligés d'y pourvoir , & en les fixant à un nombre ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons