Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Gages & Epices des Officiers dudit Bureau ; un Greffier principal , & un Com- mis du Greffe ; un premier Huiffier Garde - meuble , & trois autres Huiffiers , & fix Procureurs Poftulans : à tous lefquels Nous avons attribué & attribuons ...
... Gages & Epices des Officiers dudit Bureau ; un Greffier principal , & un Com- mis du Greffe ; un premier Huiffier Garde - meuble , & trois autres Huiffiers , & fix Procureurs Poftulans : à tous lefquels Nous avons attribué & attribuons ...
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Flanders parl Six. Septembre 75 livres ; lefquels gages leur feront payés en entier & fans aucun re- 1691 . tranchement , & par demi - année : auquel effet le fonds en fera fait dans l'état de diftribution des deniers de notre recette ...
Flanders parl Six. Septembre 75 livres ; lefquels gages leur feront payés en entier & fans aucun re- 1691 . tranchement , & par demi - année : auquel effet le fonds en fera fait dans l'état de diftribution des deniers de notre recette ...
Page 8
... gages des Officiers des Maréchauffées de nofdits Pays , avec pouvoir de décerner toutes contraintes contre les Comptables qui refuferoient de payer les gages & droits dont les fonds fercient entre leurs mains , de procéder à la ...
... gages des Officiers des Maréchauffées de nofdits Pays , avec pouvoir de décerner toutes contraintes contre les Comptables qui refuferoient de payer les gages & droits dont les fonds fercient entre leurs mains , de procéder à la ...
Page 9
... gages , par forme de re- connoiffance de l'hérédité és mains du Receveur de nos revenus cafuels en exercice . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Con- feillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre ...
... gages , par forme de re- connoiffance de l'hérédité és mains du Receveur de nos revenus cafuels en exercice . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Con- feillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre ...
Page 26
... gages & font employés dans les Etats , envoyés & reçus à la Cour des Aydes , actuellement fervans , ordinaire ou par quartier , ni empêcher que les Maîtres Chirurgiens - Barbiers , & leurs Garçons & Ap- prentifs faffent le poil & la ...
... gages & font employés dans les Etats , envoyés & reçus à la Cour des Aydes , actuellement fervans , ordinaire ou par quartier , ni empêcher que les Maîtres Chirurgiens - Barbiers , & leurs Garçons & Ap- prentifs faffent le poil & la ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons