Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... garder & obferver felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés , non- obftant tous Edits , Déclarations , Réglemens , & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous ...
... garder & obferver felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés , non- obftant tous Edits , Déclarations , Réglemens , & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous ...
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... garder & obferver , felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés , nonobstant tous Edits , Déclarations , Ordonnances , Réglemens , & autres chofes à ce contraires ...
... garder & obferver , felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés , nonobstant tous Edits , Déclarations , Ordonnances , Réglemens , & autres chofes à ce contraires ...
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... garder & observer felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & em- pêchemens qui pourroient être mis ou donnés , nonobftant tous Edits Déclarations , Ordonnances , Réglemens & autres choses à ce contraires ...
... garder & observer felon fa forme & teneur , ceffant & faifant ceffer tous troubles & em- pêchemens qui pourroient être mis ou donnés , nonobftant tous Edits Déclarations , Ordonnances , Réglemens & autres choses à ce contraires ...
Page 49
... garder & obferver felon fa forme & teneur , ceflant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés , nonob- ftant tous Edits , Déclarations , Ordonnances , Réglemens & autres chofes à ce contraires ...
... garder & obferver felon fa forme & teneur , ceflant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés , nonob- ftant tous Edits , Déclarations , Ordonnances , Réglemens & autres chofes à ce contraires ...
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... garder foigneufement , à peine d'interdiction & de mille livres d'amende ; & fi aucune étoit dé- livrée , Nous en déclarons l'acte nul , de nul effet & valeur : faifons défenfes aux Parties de s'en fervir , tant au refpect des tierces ...
... garder foigneufement , à peine d'interdiction & de mille livres d'amende ; & fi aucune étoit dé- livrée , Nous en déclarons l'acte nul , de nul effet & valeur : faifons défenfes aux Parties de s'en fervir , tant au refpect des tierces ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons