Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... grace mil fix cent vingt - fept , & de notre regne le dix - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , DE LOMENIE . Et à côté , visa . Et fcellé du grand Sceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte . ÉDIT DU ROI , Portant ...
... grace mil fix cent vingt - fept , & de notre regne le dix - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , DE LOMENIE . Et à côté , visa . Et fcellé du grand Sceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte . ÉDIT DU ROI , Portant ...
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... grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLLER . Vifa , BOUCHERAT . Vuau Confeil , PHELY PEAUX , & fcellé du grand Sceau de cire verte . ÉDIT DU ...
... grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLLER . Vifa , BOUCHERAT . Vuau Confeil , PHELY PEAUX , & fcellé du grand Sceau de cire verte . ÉDIT DU ...
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... grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuviéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELY PEAUX . Vifa , BOUCHERAT , Et feellé du grand Sceau de cire verte . ÉDIT DU ROI , Décembre Portant ...
... grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuviéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELY PEAUX . Vifa , BOUCHERAT , Et feellé du grand Sceau de cire verte . ÉDIT DU ROI , Décembre Portant ...
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... grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELY PEAUX . Vifa , BOUCHERAT . Et fcellé du grand Sceau de cire verte . N ° 189 . Décembre ÉDIT DU ROI ...
... grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELY PEAUX . Vifa , BOUCHERAT . Et fcellé du grand Sceau de cire verte . N ° 189 . Décembre ÉDIT DU ROI ...
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... grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuviéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELYPEAUX . Vifa BOUCHerat . Et fcellé du grand Sceau de cire verte . TARIF Des droits que le Roi , en fon ...
... grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuviéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , PHELYPEAUX . Vifa BOUCHerat . Et fcellé du grand Sceau de cire verte . TARIF Des droits que le Roi , en fon ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons