Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... guerre , de la collecte de tailles , guet & garde , & autres charges publiques . Permettons à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'acheter lefdits Offices & de les faire exercer fur leurs Simples ...
... guerre , de la collecte de tailles , guet & garde , & autres charges publiques . Permettons à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'acheter lefdits Offices & de les faire exercer fur leurs Simples ...
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... guerre , de la Collecte des Tailles , Guet & Garde , Tutelle , Curatelle , & autres charges publiques . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers 1es Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ...
... guerre , de la Collecte des Tailles , Guet & Garde , Tutelle , Curatelle , & autres charges publiques . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers 1es Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ...
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... guerre , Guet & Garde , Tutelle & Curatelle . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu ...
... guerre , Guet & Garde , Tutelle & Curatelle . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu ...
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... guerre , de la collecte des tailles , tutelle , curatelle guet & garde , & de toutes autres charges publiques . Décembre SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que ...
... guerre , de la collecte des tailles , tutelle , curatelle guet & garde , & de toutes autres charges publiques . Décembre SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Tournay , que ...
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... Guerres , aux réfidences des Places & aux conduites des Régimens ; avec création d'autres Offices de Commissaires ordi ... guerre , que le peu de police & de difcipline des Troupes , Nous nous appliquons plus que jamais à maintenir parmi ...
... Guerres , aux réfidences des Places & aux conduites des Régimens ; avec création d'autres Offices de Commissaires ordi ... guerre , que le peu de police & de difcipline des Troupes , Nous nous appliquons plus que jamais à maintenir parmi ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons