Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... jusqu'à 10000 à proportion Jufqu'à 20000 livres Et depuis 10000 livres jufqu'à 20000 livres à proportion Jufqu'à 30000 livres · Et depuis 20000 livres jufqu'à 30000 à proportion Et au - deffus , pour chaque 10000 livres , ci · être 15 1 ...
... jusqu'à 10000 à proportion Jufqu'à 20000 livres Et depuis 10000 livres jufqu'à 20000 livres à proportion Jufqu'à 30000 livres · Et depuis 20000 livres jufqu'à 30000 à proportion Et au - deffus , pour chaque 10000 livres , ci · être 15 1 ...
Page 34
... jusqu'à l'ex- trêmité de la vie des Réfignans , du peu de foin que les Abbés Comman- dataires , les Patrons & Collateurs particuliers avoient de tenir registre 1691 . des présentations & collations qu'ils expédioient , & 34 EDITS , & c ...
... jusqu'à l'ex- trêmité de la vie des Réfignans , du peu de foin que les Abbés Comman- dataires , les Patrons & Collateurs particuliers avoient de tenir registre 1691 . des présentations & collations qu'ils expédioient , & 34 EDITS , & c ...
Page 86
... jusqu'à vingt mille livres , ceux des requêtes de notre Palais & de notre Hôtel , Bail- liages & Sénéchauffées , jufqu'à fix mille livres , & ceux des autres Juftices , jufqu'à mille livres , VI . Pourront les adjudicataires dans les ...
... jusqu'à vingt mille livres , ceux des requêtes de notre Palais & de notre Hôtel , Bail- liages & Sénéchauffées , jufqu'à fix mille livres , & ceux des autres Juftices , jufqu'à mille livres , VI . Pourront les adjudicataires dans les ...
Page 93
... jusqu'à préfent ; & à l'égard des lieux où ils font établis , de retrancher cette multiplicité d'Officiers , qui eft toujours à charge au public , & de les réduire à un feul . A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvans , de l'Avis de ...
... jusqu'à préfent ; & à l'égard des lieux où ils font établis , de retrancher cette multiplicité d'Officiers , qui eft toujours à charge au public , & de les réduire à un feul . A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvans , de l'Avis de ...
Page 96
... jusqu'à trois , & ceux des autres Juftices jufqu'à mille livres , fans toutesfois qu'ils foient tenus de donner qu'une feule caution pour toutes les Jurifdictions d'un même reffort ; & à l'égard de ceux qui feront commis , ou par Nous ...
... jusqu'à trois , & ceux des autres Juftices jufqu'à mille livres , fans toutesfois qu'ils foient tenus de donner qu'une feule caution pour toutes les Jurifdictions d'un même reffort ; & à l'égard de ceux qui feront commis , ou par Nous ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons