Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ladite Ville par Philippe le Hardy , Duc de Bourgogne , de la Maison 1691 . de France , en 1385. Et pour compofer ledit Bureau d'un nombre d'Offi- ciers fuffifant , pour examiner & décider toutes les affaires dont Nous entendons leur ...
... ladite Ville par Philippe le Hardy , Duc de Bourgogne , de la Maison 1691 . de France , en 1385. Et pour compofer ledit Bureau d'un nombre d'Offi- ciers fuffifant , pour examiner & décider toutes les affaires dont Nous entendons leur ...
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... ladite Généralité ; & à cette fin leur en avons attribué & attribuons pareille jurifdiction & connoiffance que celle attribuée aux Officiers des autres Bureaux des Finances de notre Royaume , par l'Edit du mois d'Avril 1627 , dont copie ...
... ladite Généralité ; & à cette fin leur en avons attribué & attribuons pareille jurifdiction & connoiffance que celle attribuée aux Officiers des autres Bureaux des Finances de notre Royaume , par l'Edit du mois d'Avril 1627 , dont copie ...
Page 12
... ladite Chambre , de connoître en premiere inftance , & juger privativement à tous autres Juges , de tous procès & différens qui fe peuvent mouvoir & intenter pour raifon de notredit Domaine & chofe qui en dépendent , comme de nos droits ...
... ladite Chambre , de connoître en premiere inftance , & juger privativement à tous autres Juges , de tous procès & différens qui fe peuvent mouvoir & intenter pour raifon de notredit Domaine & chofe qui en dépendent , comme de nos droits ...
Page 14
... ladite description ou in- ventaire d'iceux à nofdits Préfidens & Tréforiers - Généraux de France , ou à leurs Subdélégués du Bureau de la Généralité où lesdits biens fe trouveront , & qui Nous feront échus , à l'exclufion de tous autres ...
... ladite description ou in- ventaire d'iceux à nofdits Préfidens & Tréforiers - Généraux de France , ou à leurs Subdélégués du Bureau de la Généralité où lesdits biens fe trouveront , & qui Nous feront échus , à l'exclufion de tous autres ...
Page 15
... ladite Charge de Grand - Voyer , & réunion d'icelle aux Charges & Offices de nofdits Préfidens & Tréforiers - Généraux de France , avons attribué & attribuons à chacun des Bureaux de nofdits Préfidens & . Tréforiers - Généraux de France ...
... ladite Charge de Grand - Voyer , & réunion d'icelle aux Charges & Offices de nofdits Préfidens & Tréforiers - Généraux de France , avons attribué & attribuons à chacun des Bureaux de nofdits Préfidens & . Tréforiers - Généraux de France ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons