Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... lesquels ils jouiront des vingt - cinq livres qui font paffées & allouées auxdits Comptables , pour la présentation & vérifi- cation desdits états ; & encore trois Huiffiers , outre les cinq qui font à préfent établis , qui feront en ...
... lesquels ils jouiront des vingt - cinq livres qui font paffées & allouées auxdits Comptables , pour la présentation & vérifi- cation desdits états ; & encore trois Huiffiers , outre les cinq qui font à préfent établis , qui feront en ...
Page 65
... lesquels Nous avons réservés , voulant que les pourvus d'iceux en jouiffent , aux mêmes gages & honneurs que ci - devant , & aux claufes néanmoins & conditions portées par l'Edit de 1635. C'est à fçavoir , que lefdits Commiffaires ...
... lesquels Nous avons réservés , voulant que les pourvus d'iceux en jouiffent , aux mêmes gages & honneurs que ci - devant , & aux claufes néanmoins & conditions portées par l'Edit de 1635. C'est à fçavoir , que lefdits Commiffaires ...
Page 93
... lesquels Offices furent encore créés quatriennaux par Edit du mois de Septembre 1645 , avec pareils droits de fix deniers , à prendre fur ceux des anciens , alternatifs & triennaux : mais il est arrivé qu'il n'y a eu qu'une partie de ...
... lesquels Offices furent encore créés quatriennaux par Edit du mois de Septembre 1645 , avec pareils droits de fix deniers , à prendre fur ceux des anciens , alternatifs & triennaux : mais il est arrivé qu'il n'y a eu qu'une partie de ...
Page 179
... lesquels il fera payé trois droits ; & à l'égard des Fiefs sujets au droit de quint en cas de vente ou d'échange , & au droit de rachat aux autres mutations , voulons qu'il ne foit payé que le droit de quint , & le requint s'il est dû ...
... lesquels il fera payé trois droits ; & à l'égard des Fiefs sujets au droit de quint en cas de vente ou d'échange , & au droit de rachat aux autres mutations , voulons qu'il ne foit payé que le droit de quint , & le requint s'il est dû ...
Page 193
... lesquels il n'y aura aucune fomme désignée , 6 liv . Pour les contrats de mariage dans lefquels il fera ftipulé 500 liv . & au - deffcus , Depuis 500 liv . jufques à 1000 liv . , Tom . II . 10 f . I liv . B b Mars 1693 . Mars 1693 ...
... lesquels il n'y aura aucune fomme désignée , 6 liv . Pour les contrats de mariage dans lefquels il fera ftipulé 500 liv . & au - deffcus , Depuis 500 liv . jufques à 1000 liv . , Tom . II . 10 f . I liv . B b Mars 1693 . Mars 1693 ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons