Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 16
... lieu dudit premier Juillet prochain . Et afin qu'il y ait nombre fuffifant d'Officiers pour vaquer tant au fait des Finances , qu'à celui de la Justice alternativement , & requerir ce qui Nous appartient , échéra & appartiendra , tant à ...
... lieu dudit premier Juillet prochain . Et afin qu'il y ait nombre fuffifant d'Officiers pour vaquer tant au fait des Finances , qu'à celui de la Justice alternativement , & requerir ce qui Nous appartient , échéra & appartiendra , tant à ...
Page 22
... lieu & place , de fe faire recevoir pardevant les Juges des lieux de leur établiffement ; les frais defquelles réceptions avons réglé à trois livres , pour les Charges au - deffous de cinq cent livres de finance , quatre livres dix fols ...
... lieu & place , de fe faire recevoir pardevant les Juges des lieux de leur établiffement ; les frais defquelles réceptions avons réglé à trois livres , pour les Charges au - deffous de cinq cent livres de finance , quatre livres dix fols ...
Page 27
... lieu , lors de la Pro- ceffion annuelle & folemnelle faite audit Tournay le 15 Août dernier fur ce que ledit fieur Errembault voulant marcher fur la même ligne que le premier & fecond Préfident , à la gauche de ce dernier , ledit fieur ...
... lieu , lors de la Pro- ceffion annuelle & folemnelle faite audit Tournay le 15 Août dernier fur ce que ledit fieur Errembault voulant marcher fur la même ligne que le premier & fecond Préfident , à la gauche de ce dernier , ledit fieur ...
Page 31
... lieu où les biens aliénés feront affis , dans les quatre mois après l'aliénation ; autrement Nous dé- clarons lefdites aliénations nulles : faifons défenfes à nos Juges d'y avoir égard , & aux Parties de s'en fervir . IX . Les baux ...
... lieu où les biens aliénés feront affis , dans les quatre mois après l'aliénation ; autrement Nous dé- clarons lefdites aliénations nulles : faifons défenfes à nos Juges d'y avoir égard , & aux Parties de s'en fervir . IX . Les baux ...
Page 32
Flanders parl Six. Décembre giftrées au Greffe du lieu où les biens feront fitués , quatre mois après , 1691. à l'égard des contrats entre - vifs , & fix mois après la mort du Tefta- teur , à l'égard des donations pour caufe de mort , ou ...
Flanders parl Six. Décembre giftrées au Greffe du lieu où les biens feront fitués , quatre mois après , 1691. à l'égard des contrats entre - vifs , & fix mois après la mort du Tefta- teur , à l'égard des donations pour caufe de mort , ou ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons