Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ment des Loix defdites Villes , font Auditeurs , & de procéder à l'apure- ment defdits comptes ; comme auffi à la réception des Officiers dont l'adreffe des provifions aura été faite audit Bureau , & à l'enregistrement de celles des ...
... ment des Loix defdites Villes , font Auditeurs , & de procéder à l'apure- ment defdits comptes ; comme auffi à la réception des Officiers dont l'adreffe des provifions aura été faite audit Bureau , & à l'enregistrement de celles des ...
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... ment aucune Jurifdiction fur notredit Domaine & n'ont commencé d'en jouir que depuis l'Edit de Cremieu , donné au mois de Juin 1536 , par lequel leur eft attribué , & à tous Juges reffortiffans fans moyen par- devant nos Cours de ...
... ment aucune Jurifdiction fur notredit Domaine & n'ont commencé d'en jouir que depuis l'Edit de Cremieu , donné au mois de Juin 1536 , par lequel leur eft attribué , & à tous Juges reffortiffans fans moyen par- devant nos Cours de ...
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... ment de porter ou envoyer audit Greffier , le droit auquel ladite Paroiffe se trouvera fixée dans la huitaine , à peine ledit tems paffé de payer le double , laquelle peine ne pourra être réputée comminatoire , remife ni modérée , pour ...
... ment de porter ou envoyer audit Greffier , le droit auquel ladite Paroiffe se trouvera fixée dans la huitaine , à peine ledit tems paffé de payer le double , laquelle peine ne pourra être réputée comminatoire , remife ni modérée , pour ...
Page 22
... ment contrôlées , en jouir , fans être tenus de prendre des lettres de pro- vifion , dont Nous les difpenfons , à condition néanmoins par les por- teurs defdites quittances , ou ceux qu'ils auront nommés pour faire lefdites fonctions en ...
... ment contrôlées , en jouir , fans être tenus de prendre des lettres de pro- vifion , dont Nous les difpenfons , à condition néanmoins par les por- teurs defdites quittances , ou ceux qu'ils auront nommés pour faire lefdites fonctions en ...
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... ment , qui ont gages & font employés dans les Etats , envoyés & reçus à la Cour des Aydes , actuellement fervans , ordinaire ou par quartier , ni empêcher que les Maîtres Chirurgiens - Barbiers , & leurs Garçons & Ap- prentifs faffent ...
... ment , qui ont gages & font employés dans les Etats , envoyés & reçus à la Cour des Aydes , actuellement fervans , ordinaire ou par quartier , ni empêcher que les Maîtres Chirurgiens - Barbiers , & leurs Garçons & Ap- prentifs faffent ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons