Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... mettre notre Scel . DONNÉ à Versailles au mois de Septembre , l'an.de . grace mil fix cent quatre- vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuviéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLIER . A côté , vifa , BOUCHERAT ...
... mettre notre Scel . DONNÉ à Versailles au mois de Septembre , l'an.de . grace mil fix cent quatre- vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuviéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLIER . A côté , vifa , BOUCHERAT ...
Page 19
... mettre notre Scel , fauf en autres chofes notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉ à Paris au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cent vingt - fept , & de notre regne le dix - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , DE ...
... mettre notre Scel , fauf en autres chofes notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉ à Paris au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cent vingt - fept , & de notre regne le dix - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , DE ...
Page 23
... mettre notre Scel . DONNÉ à Fontaine- bleau au mois d'Octobre , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLLER . Vifa , BOUCHERAT . Vuau ...
... mettre notre Scel . DONNÉ à Fontaine- bleau au mois d'Octobre , l'an de grace mil fix cent quatre - vingt - onze , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLLER . Vifa , BOUCHERAT . Vuau ...
Page 32
... mettre à exécution , à peine de nullité des contraintes & d'interdiction , & à nos Juges d'y avoir égard , XIII . N'entendons toutefois que les fous - baux des biens compris en un bail général registré , foient sujets à aucun ...
... mettre à exécution , à peine de nullité des contraintes & d'interdiction , & à nos Juges d'y avoir égard , XIII . N'entendons toutefois que les fous - baux des biens compris en un bail général registré , foient sujets à aucun ...
Page 40
... mettre en poffef- fion , les collations laïques , les provifions de Cour de Rome , par mort ou par dévolut , les requifitions de vifa , les vifa , les actes de refus , les certificats de Banquiers , que la grace cft accordée par le Pape ...
... mettre en poffef- fion , les collations laïques , les provifions de Cour de Rome , par mort ou par dévolut , les requifitions de vifa , les vifa , les actes de refus , les certificats de Banquiers , que la grace cft accordée par le Pape ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons