Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... juftice de nos armes wwww depuis que Nous avons été obligés d'entrer à main armée dans le Pays - bas , pour Nous faire faire raifon des droits dévolus à la feue 1691 . Reine Marie - Thérefe d'Autriche , notre très - chere A 2 RECUEIL ...
... juftice de nos armes wwww depuis que Nous avons été obligés d'entrer à main armée dans le Pays - bas , pour Nous faire faire raifon des droits dévolus à la feue 1691 . Reine Marie - Thérefe d'Autriche , notre très - chere A 2 RECUEIL ...
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... obligés de donner pour la sûreté de leur maniement , arrêter les états au vrai des recettes gé- nérales de nos Finances , Domaines & Bois , tenir la main à ce tenir la main à ce que les char- ges defdites recettes foient ponctuellement ...
... obligés de donner pour la sûreté de leur maniement , arrêter les états au vrai des recettes gé- nérales de nos Finances , Domaines & Bois , tenir la main à ce tenir la main à ce que les char- ges defdites recettes foient ponctuellement ...
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... obligés de fupporter , Nous voulons , pour la plus grande commodité & foulagement de nof- dits Sujets , que , lorfqu'il ne s'agira que de la fomme de 20 livres , les Jugemens rendus par lefdits Tréforiers de France foient exécutés comme ...
... obligés de fupporter , Nous voulons , pour la plus grande commodité & foulagement de nof- dits Sujets , que , lorfqu'il ne s'agira que de la fomme de 20 livres , les Jugemens rendus par lefdits Tréforiers de France foient exécutés comme ...
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... obligés . Pour la réception defquels hommages , aveux & dénombremens , lefdits Tréforiers de France ne pourront prendre que les droits portés par le Tarif joint & attaché fous le contre - fcel de notre présent Edit ; le tout fans ...
... obligés . Pour la réception defquels hommages , aveux & dénombremens , lefdits Tréforiers de France ne pourront prendre que les droits portés par le Tarif joint & attaché fous le contre - fcel de notre présent Edit ; le tout fans ...
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... obligés d'y pourvoir , & en les fixant à un nombre proportionné dans chaque Ville de notre Royaume , de les éta- blir en même - temps en un Corps & Communauté utile à eux & au public . A CES CAUSES , de notre certaine fcience , pleine ...
... obligés d'y pourvoir , & en les fixant à un nombre proportionné dans chaque Ville de notre Royaume , de les éta- blir en même - temps en un Corps & Communauté utile à eux & au public . A CES CAUSES , de notre certaine fcience , pleine ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons