Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ordinaires de notre Domaine établis efdits lieux , d'en avertir en toute diligence notre Procureur du Bureau de leur Généralité , pour requerir ce qui fera de la confervation de nos droits , & y être pourvu par lef- dits Préfidens ...
... ordinaires de notre Domaine établis efdits lieux , d'en avertir en toute diligence notre Procureur du Bureau de leur Généralité , pour requerir ce qui fera de la confervation de nos droits , & y être pourvu par lef- dits Préfidens ...
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... Ordinaires auroient été commis pour faire la fonction de Greffiers des Infinuations , & ayant donné lieu à des plaintes contre leur conduite , ledit Seigneur Roi leur auroit enjoint , par l'Ordonnance de 1629 , de fe démettre defdits ...
... Ordinaires auroient été commis pour faire la fonction de Greffiers des Infinuations , & ayant donné lieu à des plaintes contre leur conduite , ledit Seigneur Roi leur auroit enjoint , par l'Ordonnance de 1629 , de fe démettre defdits ...
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... ordinaires , par démiffion ou permutation , nulles & de nul effet & valeur , au cas que par icelles les Indultaires gradués , Brévetaires de joyeux avénement & de ferment de fidélité , foient privés de leurs graces expectatives , ou les ...
... ordinaires , par démiffion ou permutation , nulles & de nul effet & valeur , au cas que par icelles les Indultaires gradués , Brévetaires de joyeux avénement & de ferment de fidélité , foient privés de leurs graces expectatives , ou les ...
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... Ordinaires fur notre nomination , les prifes de poffeffion desdits bénéfices & de ceux étant à notre collation à titre de régale , ou à caufe de la fondation des Eglifes , nonobftant l'article XVI de notre Déclaration du mois d'Octobre ...
... Ordinaires fur notre nomination , les prifes de poffeffion desdits bénéfices & de ceux étant à notre collation à titre de régale , ou à caufe de la fondation des Eglifes , nonobftant l'article XVI de notre Déclaration du mois d'Octobre ...
Page 45
... Ordinaires , Patrons & Collateurs Laïcs , lorfque les fruits en auront été féqueftrés par Sentence ou par Arrêt ; le nombre desquels Offices fera réglé par les rolles qui feront arrêtés en notre Confeil . ARTICLE PREMIER . Seront ...
... Ordinaires , Patrons & Collateurs Laïcs , lorfque les fruits en auront été féqueftrés par Sentence ou par Arrêt ; le nombre desquels Offices fera réglé par les rolles qui feront arrêtés en notre Confeil . ARTICLE PREMIER . Seront ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons