Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... pareillement les aveux & dénombremens de tous les Fiefs , tant de ceux dont ils auront reçu les foi & hommages , que des Fiefs & Terres titrées dont les foi & hommages auront été faits à notre Perfonne , ou à celle de notre très - cher ...
... pareillement les aveux & dénombremens de tous les Fiefs , tant de ceux dont ils auront reçu les foi & hommages , que des Fiefs & Terres titrées dont les foi & hommages auront été faits à notre Perfonne , ou à celle de notre très - cher ...
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... pareillement à ceux qui feront nommés par les Propriétaires defdits Offi- ces pour en faire les fonctions , pourvu néanmoins qu'il n'y ait qu'une feule perfonne qui jouiffe des priviléges pour raifon d'un même Office . SI DONNONS EN ...
... pareillement à ceux qui feront nommés par les Propriétaires defdits Offi- ces pour en faire les fonctions , pourvu néanmoins qu'il n'y ait qu'une feule perfonne qui jouiffe des priviléges pour raifon d'un même Office . SI DONNONS EN ...
Page 31
... pareillement registrés à la diligence des Preneurs auxdits Greffes , deux mois après la publication de notre préfent Edit , à peine de cinquante livres d'amende , applicable un tiers à l'Hôpital du lieu , un tiers à l'Officier , & l ...
... pareillement registrés à la diligence des Preneurs auxdits Greffes , deux mois après la publication de notre préfent Edit , à peine de cinquante livres d'amende , applicable un tiers à l'Hôpital du lieu , un tiers à l'Officier , & l ...
Page 32
... pareillement qu'ils foient portés auxdits Greffes , pour y être registrés dans le terme de deux mois ; & jufqu'à ce qu'ils aient été registrés , faisons défenses aux Gardes - Scels des contrats , de les fceller , à peine de privation de ...
... pareillement qu'ils foient portés auxdits Greffes , pour y être registrés dans le terme de deux mois ; & jufqu'à ce qu'ils aient été registrés , faisons défenses aux Gardes - Scels des contrats , de les fceller , à peine de privation de ...
Page 33
... pareillement attribué & attribuons auxdits Greffiers , pour droit d'enregistrement des baux à Ferme , fçavoir , pour chaque bail , depuis vingt livres jufqu'à cent livres , trente fols ; pour ceux de cent livres jufqu'à trois cent ...
... pareillement attribué & attribuons auxdits Greffiers , pour droit d'enregistrement des baux à Ferme , fçavoir , pour chaque bail , depuis vingt livres jufqu'à cent livres , trente fols ; pour ceux de cent livres jufqu'à trois cent ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons