Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... perfonnes graduées & de robbe longue , qui , pour s'accommoder au temps & à la création de leurs Offices , fe font faits recevoir en robbe courte , avec autant de capacité que les Officiers de robbe longue ; & que nofdits Baillis ...
... perfonnes graduées & de robbe longue , qui , pour s'accommoder au temps & à la création de leurs Offices , fe font faits recevoir en robbe courte , avec autant de capacité que les Officiers de robbe longue ; & que nofdits Baillis ...
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... perfonnes d'acquerir un où plufieurs defdits Offices , pour , fur les fimples quittances de finance du Tréforier de ... perfonne qui jouiffe des priviléges pour raifon d'un même Office . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux ...
... perfonnes d'acquerir un où plufieurs defdits Offices , pour , fur les fimples quittances de finance du Tréforier de ... perfonne qui jouiffe des priviléges pour raifon d'un même Office . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux ...
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... perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'acheter lefdits Offices & de les faire exercer fur leurs Simples procurations , fans qu'il foit befoin de commiffion de Nous , Tom . II . , E 1691 . Décembre 1691 . No 188 ...
... perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'acheter lefdits Offices & de les faire exercer fur leurs Simples procurations , fans qu'il foit befoin de commiffion de Nous , Tom . II . , E 1691 . Décembre 1691 . No 188 ...
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... Perfonnes Eccléfiaftiques & les titres des Béné- fices , feront à l'avenir inviolablement obfervés en ce qui n'y eft point dérogé par notre préfent Edit , & en les renouvellant en tant que befoin feroit ; & y ajoutant , ordonnons que ...
... Perfonnes Eccléfiaftiques & les titres des Béné- fices , feront à l'avenir inviolablement obfervés en ce qui n'y eft point dérogé par notre préfent Edit , & en les renouvellant en tant que befoin feroit ; & y ajoutant , ordonnons que ...
Page 59
... Perfonnes Eccléfiaftiques , pour raifon des droits appartenans à leurs Eglifes , les contrats de par- tages entre les Abbés & Religieux de leur Mense abbatiale & conventuelle , les tranfactions pour supplément de lots , augmentation de ...
... Perfonnes Eccléfiaftiques , pour raifon des droits appartenans à leurs Eglifes , les contrats de par- tages entre les Abbés & Religieux de leur Mense abbatiale & conventuelle , les tranfactions pour supplément de lots , augmentation de ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons