Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Portant création d'un Bureau des Finances & Généralité en la Ville Septembre de Lille en Flandres . Donné à Verfailles au mois de Septembre 1691 . Registré au Parlement de Tournay le 6 Octobre fuivant . AXOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU ...
... Portant création d'un Bureau des Finances & Généralité en la Ville Septembre de Lille en Flandres . Donné à Verfailles au mois de Septembre 1691 . Registré au Parlement de Tournay le 6 Octobre fuivant . AXOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU ...
Page 10
... . Fait & arrêté au Confeil Royal des Finances , tenu à Versailles le onze Septembre mil fix cent quatre - vingt - onze . Collationné . Signé RANCHIN . ÉDIT DU ROI , Portant attribution de la Jurifdidion de 10 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... . Fait & arrêté au Confeil Royal des Finances , tenu à Versailles le onze Septembre mil fix cent quatre - vingt - onze . Collationné . Signé RANCHIN . ÉDIT DU ROI , Portant attribution de la Jurifdidion de 10 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
Page 40
... portant permiffion de prendre poffeffion civile , les prifes de poffeffion , les atteftations des Ordinaires pour obtenir bénéfices en forme gracieuse , les procurations pour prendre poffeffion , les prifes de poffeffion & autres ...
... portant permiffion de prendre poffeffion civile , les prifes de poffeffion , les atteftations des Ordinaires pour obtenir bénéfices en forme gracieuse , les procurations pour prendre poffeffion , les prifes de poffeffion & autres ...
Page 55
... Portant création de Notaires Royaux & Apoftoliques . Donné à Verfailles au mois de Décembre 1691 . Regiftré au Parlement de Tournay le 26 Février 1692 . LOUIS , , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à ...
... Portant création de Notaires Royaux & Apoftoliques . Donné à Verfailles au mois de Décembre 1691 . Regiftré au Parlement de Tournay le 26 Février 1692 . LOUIS , , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à ...
Page 80
Flanders parl Six. N ° 195 . ÉDIT DU ROI , Février Portant création en titre d'Office héréditaire & domanial d'un 1692 . Receveur des confignations & d'un Receveur des faifies réelles , d'un Receveur des amendes , Receveur payeur des ...
Flanders parl Six. N ° 195 . ÉDIT DU ROI , Février Portant création en titre d'Office héréditaire & domanial d'un 1692 . Receveur des confignations & d'un Receveur des faifies réelles , d'un Receveur des amendes , Receveur payeur des ...
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Common terms and phrases
actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons