Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... premier & fecond Préfidens - Tréforiers de France & Géné raux de nos Finances , avec pouvoir de préfider , tant en la Chambre du Confeil , qu'en l'Audience & ailleurs ; douze nos Conseillers - Tré- foriers de France Généraux de nos ...
... premier & fecond Préfidens - Tréforiers de France & Géné raux de nos Finances , avec pouvoir de préfider , tant en la Chambre du Confeil , qu'en l'Audience & ailleurs ; douze nos Conseillers - Tré- foriers de France Généraux de nos ...
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... premier jour du mois de Juillet , & finira au dernier jour du mois de Juin enfuivant , la premiere defquelles aura lieu dudit premier Juillet prochain . Et afin qu'il y ait nombre fuffifant d'Officiers pour vaquer tant au fait des ...
... premier jour du mois de Juillet , & finira au dernier jour du mois de Juin enfuivant , la premiere defquelles aura lieu dudit premier Juillet prochain . Et afin qu'il y ait nombre fuffifant d'Officiers pour vaquer tant au fait des ...
Page 18
... premier Huiffier , Concierge & Garde - Meubles créés en chacune Généra- lité par notre Edit du mois de Février 1626 ; lequel premier Huiffier exercera fadite Charge , tant audit Bureau , qu'en la Juftice dudit Do- maine , en toutes les ...
... premier Huiffier , Concierge & Garde - Meubles créés en chacune Généra- lité par notre Edit du mois de Février 1626 ; lequel premier Huiffier exercera fadite Charge , tant audit Bureau , qu'en la Juftice dudit Do- maine , en toutes les ...
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... font , lefquels regiftres leur doivent chacun an aux frais de la Fabrique , & les feuillets cottés être fourmis par N ° 184 . Octobre 1691 . Octobre 1691 . & paraphés par premier & dernier par C 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 19.
... font , lefquels regiftres leur doivent chacun an aux frais de la Fabrique , & les feuillets cottés être fourmis par N ° 184 . Octobre 1691 . Octobre 1691 . & paraphés par premier & dernier par C 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 19.
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Flanders parl Six. Octobre 1691 . & paraphés par premier & dernier par le Juge Royal des lieux , l'un defquels doit fervir de groffe & être remis au Greffe de la Jurifdiction dont dépend la Paroiffe , six semaines après chacune année ...
Flanders parl Six. Octobre 1691 . & paraphés par premier & dernier par le Juge Royal des lieux , l'un defquels doit fervir de groffe & être remis au Greffe de la Jurifdiction dont dépend la Paroiffe , six semaines après chacune année ...
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actes ainfi amés & féaux Artois auffi auront autorité royale auxdits avons dérogé avons fait mettre Bailliages caufe cent livres Châtellenies chofes Commiffaires Communautés Confeil Confeillers les Gens conféquence confignations contrats controlle Controlleurs Cour de Parlement d'iceux Déclaration deniers dérogé & dérogeons DONNONS EN MANDEMENT dudit Eccléfiaftiques Edit du mois faifies réelles fans fcellé féaux Confeillers felon leur forme fera payé feulement foient foit fommes forme & teneur fous fuivant gages Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffiers Huiffiers jouiffent Juftices Jurifdictions l'an de grace ladite ledit lefquels Maladerie mettre notre Scel mil fix cent mille livres NAVARRE néceffaire nofdits nonobftant tous Edits Notaires ordonné paffés Parlement de Tournay patars perfonnes PHELYPEAUX pleine puiffance plufieurs poffeffion préfent Edit Préfidiaux Procureurs provifions puiffance & autorité puiffent raifon Receveurs reffort Regiftré au Parlement regiſtrer Réglemens rolles Royaume Signé LOUIS tenans notre Cour Tréforiers Verſailles Villes voulons